Travaux non effectue
nadou47
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 1 mai 2014 à 17:27
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 1 mai 2014 à 17:27
A voir également:
- Travaux non effectue
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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Paris...
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Modifié par Paris... le 1/05/2014 à 17:37
Modifié par Paris... le 1/05/2014 à 17:37
Bonjour,
Vous pouvez le mettre en demeure d'exécuter les travaux par lettre R.A.R et si aucune réponse de sa part, demander à être dédommagé (Tribunal).
Il serait bon que vous ayez un écrit de cet Artisan, du fait que vous êtes engagé avec cet Artisan par votre signature sur le devis, lui-même l'étant tout-autant .
Une autre solution à l'amiable si vous ne voulez pas aller au Tribunal, serait de lui demander par écrit (L.R.A.R) qu'il vous adresse par retour un courrier avec En-Tête au Nom de son Entreprise dans lequel il confirmera son appel et son dire, précisant qu'il ne peut pas honorer ce chantier ni intervenir et ni entreprendre les travaux de votre maison et que par la présente, il annule la commande des travaux dans leur totalité pour un montant TTC de (en lettres Euro et les centimes) suivi du (montant en chiffres TTC.), du devis référencé sous le numéro ------- , en date du (jour- mois- année). Conserver une copie.
Cela vous permettra de chercher et de vous adresser à un autre Entrepreneur sans risque.
Cordialement.
Vous pouvez le mettre en demeure d'exécuter les travaux par lettre R.A.R et si aucune réponse de sa part, demander à être dédommagé (Tribunal).
Il serait bon que vous ayez un écrit de cet Artisan, du fait que vous êtes engagé avec cet Artisan par votre signature sur le devis, lui-même l'étant tout-autant .
Une autre solution à l'amiable si vous ne voulez pas aller au Tribunal, serait de lui demander par écrit (L.R.A.R) qu'il vous adresse par retour un courrier avec En-Tête au Nom de son Entreprise dans lequel il confirmera son appel et son dire, précisant qu'il ne peut pas honorer ce chantier ni intervenir et ni entreprendre les travaux de votre maison et que par la présente, il annule la commande des travaux dans leur totalité pour un montant TTC de (en lettres Euro et les centimes) suivi du (montant en chiffres TTC.), du devis référencé sous le numéro ------- , en date du (jour- mois- année). Conserver une copie.
Cela vous permettra de chercher et de vous adresser à un autre Entrepreneur sans risque.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...