Logement insalubre

lilouli64 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014 - 29 avril 2014 à 17:00
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 29 avril 2014 à 17:34
bonjours j aimerait avoir quelle que information sur le domaine voilas donc on vies dans un logement on 4 un adulte et 3 enfant de 22 à 15ans la personne adulte et handicaper a 100%
et le plus jeune des enfant et hyperactive le logement et interdis au animaux mes malgres celas on en a (ainsi-que tout les locataire de cette immeuble) et celas leur arrive de faire leur besoin dans la maison qui ne son pas toujours ramasser immédiatement et 2 personne du foyer fume donc les mure on jaunie et nous avons quelle que impayer dans le loyer . La fille de la propriétaire a décider de passer a l improviste nétent pas a la maison le plus jeune a ouvert et la laisser entres en voilent tous se bazars sa ne lui a pas plus et décide de faire «ce quil faux» suite a çà j ai peur d une expulsion

alors ques-que l on crains vraiment en sachant que le locataire et handicaper?


Dessoler pour les faute je suis dyslexique

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
29 avril 2014 à 17:02
La seule façon de vous expulser est d'avoir une décision de justice.
Pour éviter cela mettez vous a jour des loyers
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lilouli64 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014
29 avril 2014 à 17:05
c est ce qui vas se faire grasse a la tutelle qui a ete mise en place mes sa sera pas fait avent le mois prochain
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dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 874
29 avril 2014 à 17:34
Par contre, attention...
Si le propriétaire n'a pas le droit de vous expulser :
- parce que vous êtes trop dans l'appart
- parce que vous avez des animaux
- parce que vous dégradez les lieux.

Il peut se retourner vers vous concernant les deux premiers point en cas de plainte des voisins, pour bruit et odeurs.
Dans mon bail, il était même indiqué que ce genre de comportements pouvaient aboutir à la rupture du bail (ce qui n'est pas la même chose qu'une expulsion).
Je ne sais pas si la clause est légale (perso, je m'en fout, vu mon style de vie, elle ne me concerne pas), mais même si elle n'est pas légale, le propriétaire peut vous assigner en justice.

Pour les dégradations, sachez que vous êtes redevable de la remise en état de l'appartement sans limite financières.
Le dépôt de garanti sera utilisé en priorité (mais à mon avis si vous avez des retards de paiement, il a déjà fondu), mais le propriétaire peut vous réclamer de l'argent en plus de ce dépôt de garantie.

Sachant que rien que les sols et murs (je crois pas qu'il ait le droit de vous retenir le plafond), ça peut monter vite, surtout si c'est réalisé par un professionnel...
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