Annulation d'un contrat de vente 100%entre particuliers
arthus29
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nous avons souscrit un contrat avec l'organisme 100 %entre particuliers . une assistante devait m'appeller 1 fois par mois pour éventuellement améliorer notre annonce de vente . cette personne m'a appellé 1 fois en pour se présenter et 1 fois car nous lui avons envoyé un mail pour lui signaler le manque de contacts . tout ceci sur une période de 5 mois !! voyant cela nous avon décidés d'annuler par lettre recommandé car pour nous il y avait rupture entre ce qu'on nous avait dit et la réalité . suis je dans mon droit ??
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2 réponses
Bonjour
"Suis je dans mon bon droit" ?
Pour etre valable, vous devez vous conformer aux termes de votre contrat concernant la résiliation
"Il y avait rupture entre ce qu'on nous avait dit et la réalité"
S'il s'agit uniquement de paroles, sans que cela soit écrit dans le contrat, ceci n'a aucune valeur juridique.
"Suis je dans mon bon droit" ?
Pour etre valable, vous devez vous conformer aux termes de votre contrat concernant la résiliation
"Il y avait rupture entre ce qu'on nous avait dit et la réalité"
S'il s'agit uniquement de paroles, sans que cela soit écrit dans le contrat, ceci n'a aucune valeur juridique.
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