Annulation d'un contrat de vente 100%entre particuliers
nous avons souscrit un contrat avec l'organisme 100 %entre particuliers . une assistante devait m'appeller 1 fois par mois pour éventuellement améliorer notre annonce de vente . cette personne m'a appellé 1 fois en pour se présenter et 1 fois car nous lui avons envoyé un mail pour lui signaler le manque de contacts . tout ceci sur une période de 5 mois !! voyant cela nous avon décidés d'annuler par lettre recommandé car pour nous il y avait rupture entre ce qu'on nous avait dit et la réalité . suis je dans mon droit ??
2 réponses
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Bonjour
"Suis je dans mon bon droit" ?
Pour etre valable, vous devez vous conformer aux termes de votre contrat concernant la résiliation
"Il y avait rupture entre ce qu'on nous avait dit et la réalité"
S'il s'agit uniquement de paroles, sans que cela soit écrit dans le contrat, ceci n'a aucune valeur juridique. -
Bonjour,
Il s'agit d'un contrat pour vendre quoi? A quel prix?
Quel est le coût de ce contrat?
Relisez attentivement le contrat qui vous lie au prestataire. A mon avis, il n'y a pas obligation de résultat....
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...