Annulation d'un contrat de vente 100%entre particuliers
arthus29
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 29 avril 2014 à 16:52
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2 réponses
ASILLY
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Modifié par ASILLY le 29/04/2014 à 09:30
Modifié par ASILLY le 29/04/2014 à 09:30
Bonjour
"Suis je dans mon bon droit" ?
Pour etre valable, vous devez vous conformer aux termes de votre contrat concernant la résiliation
"Il y avait rupture entre ce qu'on nous avait dit et la réalité"
S'il s'agit uniquement de paroles, sans que cela soit écrit dans le contrat, ceci n'a aucune valeur juridique.
"Suis je dans mon bon droit" ?
Pour etre valable, vous devez vous conformer aux termes de votre contrat concernant la résiliation
"Il y avait rupture entre ce qu'on nous avait dit et la réalité"
S'il s'agit uniquement de paroles, sans que cela soit écrit dans le contrat, ceci n'a aucune valeur juridique.
mpmp93
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29 avril 2014 à 16:52
29 avril 2014 à 16:52
Bonjour,
Il s'agit d'un contrat pour vendre quoi? A quel prix?
Quel est le coût de ce contrat?
Relisez attentivement le contrat qui vous lie au prestataire. A mon avis, il n'y a pas obligation de résultat....
A+
Il s'agit d'un contrat pour vendre quoi? A quel prix?
Quel est le coût de ce contrat?
Relisez attentivement le contrat qui vous lie au prestataire. A mon avis, il n'y a pas obligation de résultat....
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