Vente d'un terrain avec maison en 2 lots par 2 couples
Maisoncarriere
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
Nous avons récemment repéré une annonce signalant la vente d'une maison sur 1600 m2 de terrain dans le var. Le prix étant élevé (comme partout dans le sud-est), nous projetons d'acheter en commun avec un couple d'amis : nous achèterions 900m2 de terrain avec la maison existante et nos amis, la parcelle nue des 700m2 restants (pour construire). Le propriétaire actuel a acheté ce bien à la fin des années 70. Admettons que la division parcellaire soit acceptée, y aurait-il une plus value sur le lot de 700 m2. Merci de m'éclairer car tout cela est très flou pour nous....
Nous avons récemment repéré une annonce signalant la vente d'une maison sur 1600 m2 de terrain dans le var. Le prix étant élevé (comme partout dans le sud-est), nous projetons d'acheter en commun avec un couple d'amis : nous achèterions 900m2 de terrain avec la maison existante et nos amis, la parcelle nue des 700m2 restants (pour construire). Le propriétaire actuel a acheté ce bien à la fin des années 70. Admettons que la division parcellaire soit acceptée, y aurait-il une plus value sur le lot de 700 m2. Merci de m'éclairer car tout cela est très flou pour nous....
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1 réponse
y aurait-il une plus value sur le lot de 700 m2
Cela dépend du prix d'achat du bien par votre vendeur et de son prix de cession.
Ceci dit, qu'il y ait plus-value ou non, en quoi cela vous concerne t-il vous ou vos amis ? dès lors que l'impôt est payé par le vendeur.
Bien acheté à la fin des années 70
Supposons que l'acquisition par vos vendeurs soit intervenue le 31 décembre 1979, soit le dernier jour de la période que vous indiquez.
Il y aura certainement une plus-value, et sans doute une très forte plus-value lors de la revente en 2014.
Cependant, le bien étant détenu depuis plus de 30 ans, le vendeur ne sera redevable, ni à l'impôt sur les plus-values (exonération après 22 ans de détention), ni des contributions sociales (exonération après 30 ans de détention).
Cela dépend du prix d'achat du bien par votre vendeur et de son prix de cession.
Ceci dit, qu'il y ait plus-value ou non, en quoi cela vous concerne t-il vous ou vos amis ? dès lors que l'impôt est payé par le vendeur.
Bien acheté à la fin des années 70
Supposons que l'acquisition par vos vendeurs soit intervenue le 31 décembre 1979, soit le dernier jour de la période que vous indiquez.
Il y aura certainement une plus-value, et sans doute une très forte plus-value lors de la revente en 2014.
Cependant, le bien étant détenu depuis plus de 30 ans, le vendeur ne sera redevable, ni à l'impôt sur les plus-values (exonération après 22 ans de détention), ni des contributions sociales (exonération après 30 ans de détention).
Maisoncarriere
S'il y avait une taxe sur la plus value ( bien acheté l'équivalent de 28000 euros fin 70, revendu aujourd'hui 340000 ! ), le vendeur ne vendra pas en 2 lots. Nous serions obligés d'acheter en indivision dans un premier temps et de faire la division parcellaire ensuite... Ce qui engagera bien évidemment des frais.
roudoudou22
IL n'y a PAS d'impôt sur les plus-values dans votre cas
La législation juridique et financière évolue en permanence...