Vente d'un terrain avec maison en 2 lots par 2 couples
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lundi 28 avril 2014
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28 avril 2014 à 17:26
roudoudou22 - 28 avril 2014 à 22:29
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1 réponse
y aurait-il une plus value sur le lot de 700 m2
Cela dépend du prix d'achat du bien par votre vendeur et de son prix de cession.
Ceci dit, qu'il y ait plus-value ou non, en quoi cela vous concerne t-il vous ou vos amis ? dès lors que l'impôt est payé par le vendeur.
Bien acheté à la fin des années 70
Supposons que l'acquisition par vos vendeurs soit intervenue le 31 décembre 1979, soit le dernier jour de la période que vous indiquez.
Il y aura certainement une plus-value, et sans doute une très forte plus-value lors de la revente en 2014.
Cependant, le bien étant détenu depuis plus de 30 ans, le vendeur ne sera redevable, ni à l'impôt sur les plus-values (exonération après 22 ans de détention), ni des contributions sociales (exonération après 30 ans de détention).
Cela dépend du prix d'achat du bien par votre vendeur et de son prix de cession.
Ceci dit, qu'il y ait plus-value ou non, en quoi cela vous concerne t-il vous ou vos amis ? dès lors que l'impôt est payé par le vendeur.
Bien acheté à la fin des années 70
Supposons que l'acquisition par vos vendeurs soit intervenue le 31 décembre 1979, soit le dernier jour de la période que vous indiquez.
Il y aura certainement une plus-value, et sans doute une très forte plus-value lors de la revente en 2014.
Cependant, le bien étant détenu depuis plus de 30 ans, le vendeur ne sera redevable, ni à l'impôt sur les plus-values (exonération après 22 ans de détention), ni des contributions sociales (exonération après 30 ans de détention).
28 avril 2014 à 21:50
28 avril 2014 à 22:29