Nom de famille
sissidu39
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chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 - 27 avril 2014 à 22:28
chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 - 27 avril 2014 à 22:28
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chiquefille
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27 avril 2014 à 11:27
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bonjour,
son nom de famille comporte t'il un trait d'union entre les deux ?
lisez ceci : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
cordialement
son nom de famille comporte t'il un trait d'union entre les deux ?
lisez ceci : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
cordialement
sissidu39
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27 avril 2014
27 avril 2014 à 21:35
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Oui il y a un trait d'union entre les deux noms! !
A la mairie , ils sont persuadés que nous ne pouvons pas mettre que nos 2 noms!!
Qui pourrions nous voir ? Un avocat ou tribunal d'instance? C'est urgent car nous avons plus que demain pour le declarer!! ! Merci
A la mairie , ils sont persuadés que nous ne pouvons pas mettre que nos 2 noms!!
Qui pourrions nous voir ? Un avocat ou tribunal d'instance? C'est urgent car nous avons plus que demain pour le declarer!! ! Merci
chiquefille
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27 avril 2014 à 22:28
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le texte de loi est assez clair
si c'est un nom composé vous ne pouvez pas le dissocier ..
si c'est un nom composé vous ne pouvez pas le dissocier ..