Nom de famille

sissidu39 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2014 - 27 avril 2014 à 11:20
chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 - 27 avril 2014 à 22:28
Bonjour je viens de donner naissance à mon fils, mon conjoint et moi voulions donner nos 2 noms, , mais mon conjoint s' est fait adopté par son beau père! Il a donc 2 nom de famille! ! Il est aller voir un notaire pour savoirsi il pouvait donner son nom de naissance et le mien derrière (pas le nom de son beau pere) le notaire lui a affirmé par oral que nous pouvions mais arriver a la mairie on lui dit que se n'est pas possible! ! Que moncconjoint porte deux noms, il doit les données les 2! Et mettre le mien derrière! ! Sa fait 3 noms de famille!!
Nous avons jusqu'à lundi pour faire notre déclaration, apparament le notaire c trompé!! Et nous ne voulons pas de son 2 ème! ! Il a accepté etant jeune de se faire adopter par son beau père car il n'a pas d'enfants et n'a pas réfléchis que se 2 noms serait une obligation dans tous ses papiers !!
Que pouvons nous faire? Quelqu'un connaît il un article ou la loi? Merci

2 réponses

chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 880
27 avril 2014 à 11:27
bonjour,

son nom de famille comporte t'il un trait d'union entre les deux ?

lisez ceci : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505

cordialement
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sissidu39 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2014
27 avril 2014 à 21:35
Oui il y a un trait d'union entre les deux noms! !
A la mairie , ils sont persuadés que nous ne pouvons pas mettre que nos 2 noms!!
Qui pourrions nous voir ? Un avocat ou tribunal d'instance? C'est urgent car nous avons plus que demain pour le declarer!! ! Merci
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chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 880
27 avril 2014 à 22:28
le texte de loi est assez clair

si c'est un nom composé vous ne pouvez pas le dissocier ..
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