Nom de famille
sissidu39
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chiquefille Messages postés 2604 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
chiquefille Messages postés 2604 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour je viens de donner naissance à mon fils, mon conjoint et moi voulions donner nos 2 noms, , mais mon conjoint s' est fait adopté par son beau père! Il a donc 2 nom de famille! ! Il est aller voir un notaire pour savoirsi il pouvait donner son nom de naissance et le mien derrière (pas le nom de son beau pere) le notaire lui a affirmé par oral que nous pouvions mais arriver a la mairie on lui dit que se n'est pas possible! ! Que moncconjoint porte deux noms, il doit les données les 2! Et mettre le mien derrière! ! Sa fait 3 noms de famille!!
Nous avons jusqu'à lundi pour faire notre déclaration, apparament le notaire c trompé!! Et nous ne voulons pas de son 2 ème! ! Il a accepté etant jeune de se faire adopter par son beau père car il n'a pas d'enfants et n'a pas réfléchis que se 2 noms serait une obligation dans tous ses papiers !!
Que pouvons nous faire? Quelqu'un connaît il un article ou la loi? Merci
Nous avons jusqu'à lundi pour faire notre déclaration, apparament le notaire c trompé!! Et nous ne voulons pas de son 2 ème! ! Il a accepté etant jeune de se faire adopter par son beau père car il n'a pas d'enfants et n'a pas réfléchis que se 2 noms serait une obligation dans tous ses papiers !!
Que pouvons nous faire? Quelqu'un connaît il un article ou la loi? Merci
2 réponses
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bonjour,
son nom de famille comporte t'il un trait d'union entre les deux ?
lisez ceci : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
cordialement -
Oui il y a un trait d'union entre les deux noms! !
A la mairie , ils sont persuadés que nous ne pouvons pas mettre que nos 2 noms!!
Qui pourrions nous voir ? Un avocat ou tribunal d'instance? C'est urgent car nous avons plus que demain pour le declarer!! ! Merci