Paiement en cas de liquidation suite à une prise d'acte
sylak
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voici le contexte :
L'entreprise dans laquelle je travaille est en grande difficulté financière. Les salaires sont payées avec beaucoup de retard. Mon dernier salaire complet payé est celui de Janvier.
Je souhaite sortir de cette situation.
J'ai lu qu'il était possible de rompre de le contrat de travail pour non-paiement des salaires (prise d'acte), en ayant préalablement demandé une ordonnance de référé stipulant le montant des arriérés afin que Pole Emploi considère la démission comme légitime et que je puisse être indemnisé.
Par la suite je devrais me rapprocher des Prud'hommes pour requalifier la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
J'ai lu que ce pouvait être une procédure plutôt longue.
Ce qui m'inquiète est que la situation de l'entreprise dans laquelle je travaille est si compliquée qu'elle pourrait déposer le bilan à tout moment, et qu'une liquidation pourrait être rapidement prononcée.
Qu'adviendrait-il alors du paiement de mes indemnités suite à la requalification en licenciement, si celle-ci elle intervient alors que mon entreprise est déjà liquidée ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Voici le contexte :
L'entreprise dans laquelle je travaille est en grande difficulté financière. Les salaires sont payées avec beaucoup de retard. Mon dernier salaire complet payé est celui de Janvier.
Je souhaite sortir de cette situation.
J'ai lu qu'il était possible de rompre de le contrat de travail pour non-paiement des salaires (prise d'acte), en ayant préalablement demandé une ordonnance de référé stipulant le montant des arriérés afin que Pole Emploi considère la démission comme légitime et que je puisse être indemnisé.
Par la suite je devrais me rapprocher des Prud'hommes pour requalifier la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
J'ai lu que ce pouvait être une procédure plutôt longue.
Ce qui m'inquiète est que la situation de l'entreprise dans laquelle je travaille est si compliquée qu'elle pourrait déposer le bilan à tout moment, et qu'une liquidation pourrait être rapidement prononcée.
Qu'adviendrait-il alors du paiement de mes indemnités suite à la requalification en licenciement, si celle-ci elle intervient alors que mon entreprise est déjà liquidée ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
bjr
vous choisissez une voie dangereuse car qui vous dit que les prud'hommes vous donneront raison (on ne sait jamais)
mon conseil sauf à avoir les reins solides, évitez cette procédure faites juste un référé pour le paiement des salaires mais continuez à aller travailler
de plus si liquidation vous n'aurez aucun dommage et intéret
vous choisissez une voie dangereuse car qui vous dit que les prud'hommes vous donneront raison (on ne sait jamais)
mon conseil sauf à avoir les reins solides, évitez cette procédure faites juste un référé pour le paiement des salaires mais continuez à aller travailler
de plus si liquidation vous n'aurez aucun dommage et intéret
La législation juridique et financière évolue en permanence...