Paiement en cas de liquidation suite à une prise d'acte

sylak Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2014 - 24 avril 2014 à 16:42
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 24 avril 2014 à 17:17
Bonjour,

Voici le contexte :

L'entreprise dans laquelle je travaille est en grande difficulté financière. Les salaires sont payées avec beaucoup de retard. Mon dernier salaire complet payé est celui de Janvier.

Je souhaite sortir de cette situation.
J'ai lu qu'il était possible de rompre de le contrat de travail pour non-paiement des salaires (prise d'acte), en ayant préalablement demandé une ordonnance de référé stipulant le montant des arriérés afin que Pole Emploi considère la démission comme légitime et que je puisse être indemnisé.

Par la suite je devrais me rapprocher des Prud'hommes pour requalifier la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
J'ai lu que ce pouvait être une procédure plutôt longue.

Ce qui m'inquiète est que la situation de l'entreprise dans laquelle je travaille est si compliquée qu'elle pourrait déposer le bilan à tout moment, et qu'une liquidation pourrait être rapidement prononcée.

Qu'adviendrait-il alors du paiement de mes indemnités suite à la requalification en licenciement, si celle-ci elle intervient alors que mon entreprise est déjà liquidée ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
24 avril 2014 à 17:17
bjr
vous choisissez une voie dangereuse car qui vous dit que les prud'hommes vous donneront raison (on ne sait jamais)
mon conseil sauf à avoir les reins solides, évitez cette procédure faites juste un référé pour le paiement des salaires mais continuez à aller travailler
de plus si liquidation vous n'aurez aucun dommage et intéret
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