Droit de passage peut on annuler ? La Réunion
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feloxe
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23 avril 2014 à 17:37
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Vous pouvez poser la question a votre notaire pour savoir si le droit de passage a été acté ou pas.
Si il n'est pas acté et que votre voisin n'a pas d'autre sortie il doit utiliser la sortie la plus courte pour accéder a la route.
Votre accés est il le plus court?
Si il n'est pas acté et que votre voisin n'a pas d'autre sortie il doit utiliser la sortie la plus courte pour accéder a la route.
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