Droit de passage peut on annuler ? La Réunion
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 23 avril 2014 à 17:37
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 23 avril 2014 à 17:37
Bonjour,
Voilà je vous explique mes voisin possède un droit passage qui d'après mes parents à était dit à la bouche , donc non écrite au notaires .
J'aimerais donc savoir si il m'est possible de leur demander une indemnités pour ce droit ?
Sachant que ils n'ont pas d'autre passage mais peux en demander a d'autres voisins .
Et même si mes parents se trompe sur le fait que ça était donner le droit passage à la bouche et que ça était écris par un notaire puis je tout modifier en demandant des indemnité ou refuser le droit passage ?
Merci d'avance de vos réponse et désoler des fautes ou si je m'explique mal .
Voilà je vous explique mes voisin possède un droit passage qui d'après mes parents à était dit à la bouche , donc non écrite au notaires .
J'aimerais donc savoir si il m'est possible de leur demander une indemnités pour ce droit ?
Sachant que ils n'ont pas d'autre passage mais peux en demander a d'autres voisins .
Et même si mes parents se trompe sur le fait que ça était donner le droit passage à la bouche et que ça était écris par un notaire puis je tout modifier en demandant des indemnité ou refuser le droit passage ?
Merci d'avance de vos réponse et désoler des fautes ou si je m'explique mal .
A voir également:
- Droit de passage peut on annuler ? La Réunion
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Formulaire de demande d'annulation de la majoration pdf - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
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feloxe
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23 avril 2014 à 17:37
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Vous pouvez poser la question a votre notaire pour savoir si le droit de passage a été acté ou pas.
Si il n'est pas acté et que votre voisin n'a pas d'autre sortie il doit utiliser la sortie la plus courte pour accéder a la route.
Votre accés est il le plus court?
Si il n'est pas acté et que votre voisin n'a pas d'autre sortie il doit utiliser la sortie la plus courte pour accéder a la route.
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