Droit de passage peut on annuler ? La Réunion

ForeverUs Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2016 - 23 avril 2014 à 16:57
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 23 avril 2014 à 17:37
Bonjour,

Voilà je vous explique mes voisin possède un droit passage qui d'après mes parents à était dit à la bouche , donc non écrite au notaires .

J'aimerais donc savoir si il m'est possible de leur demander une indemnités pour ce droit ?
Sachant que ils n'ont pas d'autre passage mais peux en demander a d'autres voisins .
Et même si mes parents se trompe sur le fait que ça était donner le droit passage à la bouche et que ça était écris par un notaire puis je tout modifier en demandant des indemnité ou refuser le droit passage ?


Merci d'avance de vos réponse et désoler des fautes ou si je m'explique mal .

1 réponse

feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
23 avril 2014 à 17:37
Vous pouvez poser la question a votre notaire pour savoir si le droit de passage a été acté ou pas.

Si il n'est pas acté et que votre voisin n'a pas d'autre sortie il doit utiliser la sortie la plus courte pour accéder a la route.

Votre accés est il le plus court?
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