Le droit à APSA ?
rhodex
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Modifié par BmV le 23/04/2014 à 14:12
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 23 avril 2014 à 16:05
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A voir également:
- Le droit à APSA ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit de brouette - Forum Voisinage
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doris33
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23 avril 2014 à 16:05
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Bonjour,
je pense plutôt que vous devez demander une aide au conseil général, car pour l'ASPA, les revenus du couple seront pris en compte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
Pour l'aide du conseil général, il sera demandé une enquête sur les revenus et biens immobiliers de vos parents et aussi une enquête sur les revenus et charges des enfants et petits-enfants majeurs. Si vos parents ont des biens immobiliers, i lest probable que le Conseil général prenne une hypothèque sur les biens et puissent verser une aide qui sera récupérée sur la succession (l'ASPA aussi est récupérable sur la succession).
Cordialement
je pense plutôt que vous devez demander une aide au conseil général, car pour l'ASPA, les revenus du couple seront pris en compte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
Pour l'aide du conseil général, il sera demandé une enquête sur les revenus et biens immobiliers de vos parents et aussi une enquête sur les revenus et charges des enfants et petits-enfants majeurs. Si vos parents ont des biens immobiliers, i lest probable que le Conseil général prenne une hypothèque sur les biens et puissent verser une aide qui sera récupérée sur la succession (l'ASPA aussi est récupérable sur la succession).
Cordialement
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