Bail 3 ans
lolibelle57
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lolibelle57 Messages postés 10 Statut Membre -
lolibelle57 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour ,
Il y a moin d un an , j ai prie en location une maison , ideal pour nous avec 3 enfants un super jardin , je précise a mon proprio que j aimerai y rester longtemps , pour créer de jolie souvenirs avec mes enfants , et m investir dedant , il me repond qu il n y a pas de probleme , voila qu il me demande maintenant de changer le bail au nom de sa femme qui sous tutel pour qu oi ? qu est ce qu il change dans le contrat et les modalités ? ensuite il vient pour un petits boulo , dans la maison et me demande de faire visiter le jardin a son gendre , la les questions se bousculent , pkoi ? :/ alors je regarde un peu sur le net et vois que si il veus nous mettre dehors a la fin de ces 3 ans pour y mettre sa fille il a le droit avec une AR 6 mois avant le therme que pensez vous de tous cella ?
Il y a moin d un an , j ai prie en location une maison , ideal pour nous avec 3 enfants un super jardin , je précise a mon proprio que j aimerai y rester longtemps , pour créer de jolie souvenirs avec mes enfants , et m investir dedant , il me repond qu il n y a pas de probleme , voila qu il me demande maintenant de changer le bail au nom de sa femme qui sous tutel pour qu oi ? qu est ce qu il change dans le contrat et les modalités ? ensuite il vient pour un petits boulo , dans la maison et me demande de faire visiter le jardin a son gendre , la les questions se bousculent , pkoi ? :/ alors je regarde un peu sur le net et vois que si il veus nous mettre dehors a la fin de ces 3 ans pour y mettre sa fille il a le droit avec une AR 6 mois avant le therme que pensez vous de tous cella ?
A voir également:
- Les fille du proprio
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
- Bail à imprimer - Guide
- 15 ans et 3 mois majorité - Accueil - Législation
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Bail meublé pdf - Guide
7 réponses
Bonjour
Pour le moment vous avez un bail de 3 ans et aucune raison de le changer , refusez
Une fin de bail possible à terme des 3 ans est toujours possible
Vous êtes protégée pas des règles striques en locatif
Une fin de bail ne peut se faire que pour 3 causes
Vente , reprise pour soi ou proche et cause valable (en général non payement)
et un préavis de 6 mois par huissier ou reco AR motivé
Les proches concernés sont :
le conjoint,
la personne avec laquelle il vit en concubinage depuis plus d'un an,
le partenaire de Pacs si le pacte a été signé au moins 1 an avant la date de congé,
et leurs ascendants et descendants respectifs.
Contenu de la lettre de congé
Le courrier adressé au locataire en place doit préciser
le motif qui justifie le congé,
et les noms et adresses du ou des bénéficiaires.
En l'absence de ces informations, (et du délai au jour près) le congé n'est pas valable, le bail est alors reconduit pour la même durée.
C'est pourquoi vous pouvez refuser un Reco AR ou ne pas aller le chercher
et donc , dépasser les 6 mois et CQFD reconduction
Pour le moment vous avez un bail de 3 ans et aucune raison de le changer , refusez
Une fin de bail possible à terme des 3 ans est toujours possible
Vous êtes protégée pas des règles striques en locatif
Une fin de bail ne peut se faire que pour 3 causes
Vente , reprise pour soi ou proche et cause valable (en général non payement)
et un préavis de 6 mois par huissier ou reco AR motivé
Les proches concernés sont :
le conjoint,
la personne avec laquelle il vit en concubinage depuis plus d'un an,
le partenaire de Pacs si le pacte a été signé au moins 1 an avant la date de congé,
et leurs ascendants et descendants respectifs.
Contenu de la lettre de congé
Le courrier adressé au locataire en place doit préciser
le motif qui justifie le congé,
et les noms et adresses du ou des bénéficiaires.
En l'absence de ces informations, (et du délai au jour près) le congé n'est pas valable, le bail est alors reconduit pour la même durée.
C'est pourquoi vous pouvez refuser un Reco AR ou ne pas aller le chercher
et donc , dépasser les 6 mois et CQFD reconduction
lolibelle57
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Si je comprend bien , si ma postière viens avant c est 6 mois me ramener une lettre AR pour me demander de liberer la maison et que je ne la réceptionne pas , passer cette datte je peus reser dans la maison , mais le AR est datter il ne peus pas ce retourner contre moi ? meme si lui a fait les chose dans l ordre ? .... du fait quil veut me changer le bail pour mettre sa femme sous tutel qu est ce qu il change pour moi ?
Bonjour,
Vous n'êtes de toute façon pas tenue d'accepter ce changement de bail. De même que je ne vois pas bien en quoi il peut justifier la visite du jardin par son gendre : vous êtes chez vous et les seules visites que vous pourriez autoriser sont celles qui sont liées au contrat de bail (travaux notamment).
Vous n'êtes de toute façon pas tenue d'accepter ce changement de bail. De même que je ne vois pas bien en quoi il peut justifier la visite du jardin par son gendre : vous êtes chez vous et les seules visites que vous pourriez autoriser sont celles qui sont liées au contrat de bail (travaux notamment).
bjr
Imaginons qu' il y ai eu un remariage chez vos propriétaires et que la fille ( femme du gendre ) , ne soit pas la fille de la personne qui vous a fait le bail en tant que propriétaire .
Dans ce cas , elle ne peut bénéficier de la loi qui l' autorise à récupérer l' habitation .
En changeant le nom du proprio , la fille deviendrait " la fille du proprio " et elle aurait le droit de récupérer la maison .
Tout ceci n' étant que pure spéculation.
Imaginons qu' il y ai eu un remariage chez vos propriétaires et que la fille ( femme du gendre ) , ne soit pas la fille de la personne qui vous a fait le bail en tant que propriétaire .
Dans ce cas , elle ne peut bénéficier de la loi qui l' autorise à récupérer l' habitation .
En changeant le nom du proprio , la fille deviendrait " la fille du proprio " et elle aurait le droit de récupérer la maison .
Tout ceci n' étant que pure spéculation.
On peut même imaginer plus fort tordu encore :
a priori signer un bail n'est pas un acte qu'une personne sous tutelle peut faire de sa propre initiative, donc il faut intervention du tuteur, voire du juge. L'actuel propriétaire le sait et veut s'en servir pour avoir un moyen de rupture immédiat. Il fait le bail au nom de la personne sous tutelle qui signe sans accord du tuteur/juge, et le jour où il veut récupérer le bien il fait valoir la nullité du bail.
C'est très tordu, j'avoue. Mais je me demande quand même quel est l'intérêt de faire signer un bail à une personne sous tutelle, c'est lourd à faire. Et puis juridiquement, on se demande qui est le propriétaire (le mari seul, les époux) ou l'usufruitier, et pourquoi ce changement.
Je suis peut être parano, mais il semble y avoir anguille sous roche...
a priori signer un bail n'est pas un acte qu'une personne sous tutelle peut faire de sa propre initiative, donc il faut intervention du tuteur, voire du juge. L'actuel propriétaire le sait et veut s'en servir pour avoir un moyen de rupture immédiat. Il fait le bail au nom de la personne sous tutelle qui signe sans accord du tuteur/juge, et le jour où il veut récupérer le bien il fait valoir la nullité du bail.
C'est très tordu, j'avoue. Mais je me demande quand même quel est l'intérêt de faire signer un bail à une personne sous tutelle, c'est lourd à faire. Et puis juridiquement, on se demande qui est le propriétaire (le mari seul, les époux) ou l'usufruitier, et pourquoi ce changement.
Je suis peut être parano, mais il semble y avoir anguille sous roche...
Si je comprend bien , si ma postière viens avant c est 6 mois me ramener une lettre AR pour me demander de liberer la maison et que je ne la réceptionne pas , passer cette datte je peus reser dans la maison , mais le AR est datter il ne peus pas ce retourner contre moi ? meme si lui a fait les chose dans l ordre ? .... du fait quil veut me changer le bail pour mettre sa femme sous tutel qu est ce qu il change pour moi ?
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Car je sent bien une fin de Bail pour que sa fille reprenne la maison :/ je sais que j ai encore le temp , mais je ne voudrais pas plus m investir dans celle ci , si je sent que je doit en prendre conjé
Si cella ne change en rien du faite quelle soit sous tutel cella ne me derange pas de changer le nom sur le bail ... ensuite comme il etait la pour un travail sur la maison , il ma demander gentillement je n ai pas de raison de lui dire non , si ca aurait eté de visité l interieur je lui aurait deamnder la raison
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