Bail 3 ans

Question

Bonjour , 


Il y a moin d un an , j ai prie en location une maison , ideal pour nous avec 3 enfants un super jardin ,  je précise a mon proprio que  j aimerai y rester longtemps , pour créer de jolie souvenirs  avec mes enfants , et m investir dedant , il me repond qu il n y a pas de probleme , voila qu il me demande maintenant de changer le bail au nom de sa femme  qui sous tutel pour qu oi ?  qu est ce qu il change dans le contrat et les modalités ?  ensuite il vient pour un petits boulo , dans la maison et me demande de faire visiter le jardin a son gendre  , la les questions se bousculent , pkoi ? :/ alors je regarde un peu sur le net et  vois que si il veus  nous mettre dehors a la fin de ces 3 ans  pour y mettre sa fille il a le droit avec une AR  6 mois avant  le therme que pensez vous de tous cella ?

Utilisateur anonyme · Answer

bjr

Imaginons qu' il y ai eu un remariage chez vos propriétaires et que la fille ( femme du gendre ) , ne soit pas la fille de la personne qui vous a fait le bail en tant que propriétaire .

Dans ce cas , elle ne peut bénéficier de la loi qui l' autorise à récupérer l' habitation .

En changeant le nom du proprio ,  la fille deviendrait " la fille du proprio " et elle aurait  le droit de récupérer la maison .

Tout ceci n' étant que pure spéculation.

Marmenard · Answer

Bonjour 
Pour le moment vous avez un bail de 3 ans et aucune raison de le changer , refusez
 Une fin de bail possible  à terme des 3 ans est toujours possible
 Vous êtes protégée pas des règles striques en locatif
 Une fin de bail ne peut se faire que pour 3 causes
 Vente , reprise pour soi ou proche  et cause valable  (en général non payement)
 et un préavis de 6 mois par huissier ou reco AR motivé

Les proches concernés sont :
    le conjoint,
    la personne avec laquelle il vit en concubinage depuis plus d'un an,
    le partenaire de Pacs si le pacte a été signé au moins 1 an avant la date de congé,
    et leurs ascendants et descendants respectifs.
Contenu de la lettre de congé
Le courrier adressé au locataire en place doit préciser
    le motif qui justifie le congé,
    et les noms et adresses du ou des bénéficiaires.
En l'absence de ces informations, (et du délai au jour près) le congé n'est pas valable, le bail est alors reconduit pour la même durée.

  C'est pourquoi vous pouvez refuser un Reco AR  ou ne pas aller le chercher
 et donc , dépasser les 6 mois et CQFD reconduction

lolibelle57 · Answer

Si je comprend bien , si  ma postière viens  avant c est 6 mois me ramener une lettre AR pour me demander de liberer la maison et que je ne la réceptionne pas  , passer cette datte je peus reser dans la maison , mais le AR  est datter  il ne peus pas ce retourner contre moi ?  meme si lui a fait les chose dans l ordre ? .... du fait quil veut me changer le bail  pour mettre sa femme sous tutel qu est ce qu il change pour moi ?

lolibelle57 · Answer

Car je sent bien une fin de Bail  pour que sa fille reprenne la maison :/ je sais que j ai encore le temp , mais je ne voudrais pas plus m investir  dans celle ci , si je sent que je doit en prendre conjé

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Vous n'êtes de toute façon pas tenue d'accepter ce changement de bail. De même que je ne vois pas bien en quoi il peut justifier la visite du jardin par son gendre : vous êtes chez vous et les seules visites que vous pourriez autoriser sont celles qui sont liées au contrat de bail (travaux notamment).

lolibelle57 · Answer

Si cella ne change en rien  du faite quelle soit sous tutel  cella ne me derange pas de changer le nom sur le bail ... ensuite comme il etait la pour un travail sur la maison , il ma demander gentillement je n ai pas de raison de lui dire non , si ca aurait eté de visité l interieur je lui aurait deamnder la raison

lolibelle57 · Answer

hem je parler surtout niveau lois  si c est les meme qu un proprio normal ou si des closes change   si il es sous tutel :)

Bail 3 ans

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