Problème contravention
Pedrolito1
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dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a un mois j'ai été arrêté pour excès de vitesse. N'étant pas à mon domicile jusqu'à ce jour, un membre de ma famille a réglé cette dernière sans preter attention aux détails.
J'ai été flashé puis arrêté par des motards à une vitesse de 131km/h au lieu de 90 et retenu 119.
Sur l'avis de contravention il a été écrit que mon véhicule a été controlé à 231 retenu 219. Sachant que sur la description de l'infraction il est détaillé que l'excès de vitesse est supérieur à 30km/h et inférieur à 40km/h.
J'aimerais savoir quel recours sont possibles, car même si je doute qu'une annulation de celle-ci soit possible, au moins que cette erreur soit modifié. En effet je doute fortement sur les compétences de notre administration et ai peur de recevoir un jour un courrier me demandant la saisie de mon véhicule et l'annulation de mon permis...
Je vous remercie d'avance pour votre aide ou infos.
Il y a un mois j'ai été arrêté pour excès de vitesse. N'étant pas à mon domicile jusqu'à ce jour, un membre de ma famille a réglé cette dernière sans preter attention aux détails.
J'ai été flashé puis arrêté par des motards à une vitesse de 131km/h au lieu de 90 et retenu 119.
Sur l'avis de contravention il a été écrit que mon véhicule a été controlé à 231 retenu 219. Sachant que sur la description de l'infraction il est détaillé que l'excès de vitesse est supérieur à 30km/h et inférieur à 40km/h.
J'aimerais savoir quel recours sont possibles, car même si je doute qu'une annulation de celle-ci soit possible, au moins que cette erreur soit modifié. En effet je doute fortement sur les compétences de notre administration et ai peur de recevoir un jour un courrier me demandant la saisie de mon véhicule et l'annulation de mon permis...
Je vous remercie d'avance pour votre aide ou infos.
2 réponses
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Bonsoir
D'après ce que je sais, qui dit réglé, dit infraction reconnu et donc trop tard. Après c'est clair que tu peux toujours dire qu'il y a eu l'erreur sur le PV mais comme cela a été réglé et donc reconnu. A mon avis tu peux essayer comme j'ai dit mais je pense que c'es trop tard.
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bonjour
il faudrait savoir si la vitesse mentionnée sur l'avis de contravention ( 231 km/h ) est compatible avec les caractéristiques techniques de votre véhicule
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...