Problème contravention
Pedrolito1
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dany311 Messages postés 22667 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22667 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a un mois j'ai été arrêté pour excès de vitesse. N'étant pas à mon domicile jusqu'à ce jour, un membre de ma famille a réglé cette dernière sans preter attention aux détails.
J'ai été flashé puis arrêté par des motards à une vitesse de 131km/h au lieu de 90 et retenu 119.
Sur l'avis de contravention il a été écrit que mon véhicule a été controlé à 231 retenu 219. Sachant que sur la description de l'infraction il est détaillé que l'excès de vitesse est supérieur à 30km/h et inférieur à 40km/h.
J'aimerais savoir quel recours sont possibles, car même si je doute qu'une annulation de celle-ci soit possible, au moins que cette erreur soit modifié. En effet je doute fortement sur les compétences de notre administration et ai peur de recevoir un jour un courrier me demandant la saisie de mon véhicule et l'annulation de mon permis...
Je vous remercie d'avance pour votre aide ou infos.
Il y a un mois j'ai été arrêté pour excès de vitesse. N'étant pas à mon domicile jusqu'à ce jour, un membre de ma famille a réglé cette dernière sans preter attention aux détails.
J'ai été flashé puis arrêté par des motards à une vitesse de 131km/h au lieu de 90 et retenu 119.
Sur l'avis de contravention il a été écrit que mon véhicule a été controlé à 231 retenu 219. Sachant que sur la description de l'infraction il est détaillé que l'excès de vitesse est supérieur à 30km/h et inférieur à 40km/h.
J'aimerais savoir quel recours sont possibles, car même si je doute qu'une annulation de celle-ci soit possible, au moins que cette erreur soit modifié. En effet je doute fortement sur les compétences de notre administration et ai peur de recevoir un jour un courrier me demandant la saisie de mon véhicule et l'annulation de mon permis...
Je vous remercie d'avance pour votre aide ou infos.
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2 réponses
Bonsoir
D'après ce que je sais, qui dit réglé, dit infraction reconnu et donc trop tard. Après c'est clair que tu peux toujours dire qu'il y a eu l'erreur sur le PV mais comme cela a été réglé et donc reconnu. A mon avis tu peux essayer comme j'ai dit mais je pense que c'es trop tard.
D'après ce que je sais, qui dit réglé, dit infraction reconnu et donc trop tard. Après c'est clair que tu peux toujours dire qu'il y a eu l'erreur sur le PV mais comme cela a été réglé et donc reconnu. A mon avis tu peux essayer comme j'ai dit mais je pense que c'es trop tard.
Pedrolito1
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Bonjour, merci pour votre réponse et il est vrai que le paiement est une preuve de reconnaissance de ces cas la... Merci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...