mise en demeure Résolu

Question

bonjour,
Je souhaiterai savoir lorsque l'on a une mise en demeure de payer impôts foncier et taxe d'habitation peut on demander un échéancier car je ne peux pas régler en 1 seule fois vu que j'ai eu des très gros soins dentaire à ma charge.
Cldt

jmp59 · Answer

Bonjour,

Si tu fais une proposition qu'ils jugent raisonnable, il est à peu près certain qu'ils seront d'accord.
Mais tu auras quand même la majoration de 10% qu'ils accepteront peut-être de te restituer quand tu auras tout payé. C'est quand même moins probable.

A contrario si tu ne fais rien ils vont pas te louper : blocage de ton compte bancaire, ATD (Avis à tiers détendeur) à ton employeur) pour prélèvement sur tes salaires.

Errare humanum est, perseverare diabolicum.

lydie56 · Answer

merci pour la réponse , comment dois je procéder? dois je envoyer une copie de mes dépenses dentaires? en lettre simple ou en lettre RAR.

jmp59 · Answer

C'est une formalité "amiable" ; alors pas de contrainte.
En général, lettre simple, éventuellement courriel. Un coup de téléphone préalable permet de se mettre d'accord sur les échéances. On peut tomber sur une personne peu sympa, mais la plupart du temps ils sont compréhensifs.

Copie de tes dépenses dentaires : pas indispensable, mais c'est sur que ça peut aider. (en PJ si courriel)

lydie56 · Answer

merci ,je viens de leur faire un courriel avec les pièces jointes, maintenant j'espère que cela va marcher.
Cldt

CDPY76 · Answer

Bonjour,

Je pense que les délais seront accordés, mais à l'avenir, c'est mieux de les demander à réception de l'avis initial.

Car la taxe foncière était due pour le 15 octobre, nous sommes le 16 avril... 6 mois de retard quand même.

tof51430 · Answer

bonjour,
Perso, je suis moins optimiste que vous...Cela fait 6 et 7 mois que ces taxes devraient être réglées et arrivé à ce stade des poursuites, je doute que votre SIP vous accorde des délais.En tout cas, dans le Centre des Finances Publiques où je bosse, ce n'est pas la politique des services recouvrement .
Maintenant, qui ne tente rien n'a rien ...

Mise en demeure

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters