Credit Impots et rénovation (fenetres)

Basami Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2014 - 15 avril 2014 à 20:01
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 15 avril 2014 à 20:48
Bonjour,

Entre 2012 et 2013, les critères d'octroi du crédit d'impôts ont évolué (suppression du crédit d'impôt pour ce seul poste, prise en compte en bouquet de travaux conditionnée par le remplacement de 50% des fenêtres).

Mes travaux (remplacement de quelques fenêtres) ont débuté en décembre 2012, ont été soldés et facturés en janvier 2013 (le 11 ...). Quelles sont les règles applicables ?
L'impact sur ma feuille d'impôt est significatif.

Merci.
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1 réponse

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
15 avril 2014 à 20:48
Vous êtes mal renseigné, ce point n'a pas changé entre 2012 et 2013.

En maison individuelle, il faut obligatoirement un bouquet de travaux, en 2013 comme en 2012, ainsi que la moitié des fenêtres après avril 2012.

C'est entre 2011 et 2012 qu'a eu lieu le changement.

Les infos de 2012 :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_8327/fichedescriptiveformulaire_8327.pdf

Pour info, c'est la date de paiement intégral qui fait foi et non la date des travaux, sachant qu'il a existé une exception en cas d'acceptation d'un devis avec paiement d'un acompte l'année précédente.
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