Credit Impots et rénovation (fenetres)
Basami
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,
Entre 2012 et 2013, les critères d'octroi du crédit d'impôts ont évolué (suppression du crédit d'impôt pour ce seul poste, prise en compte en bouquet de travaux conditionnée par le remplacement de 50% des fenêtres).
Mes travaux (remplacement de quelques fenêtres) ont débuté en décembre 2012, ont été soldés et facturés en janvier 2013 (le 11 ...). Quelles sont les règles applicables ?
L'impact sur ma feuille d'impôt est significatif.
Merci.
Entre 2012 et 2013, les critères d'octroi du crédit d'impôts ont évolué (suppression du crédit d'impôt pour ce seul poste, prise en compte en bouquet de travaux conditionnée par le remplacement de 50% des fenêtres).
Mes travaux (remplacement de quelques fenêtres) ont débuté en décembre 2012, ont été soldés et facturés en janvier 2013 (le 11 ...). Quelles sont les règles applicables ?
L'impact sur ma feuille d'impôt est significatif.
Merci.
A voir également:
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1 réponse
Vous êtes mal renseigné, ce point n'a pas changé entre 2012 et 2013.
En maison individuelle, il faut obligatoirement un bouquet de travaux, en 2013 comme en 2012, ainsi que la moitié des fenêtres après avril 2012.
C'est entre 2011 et 2012 qu'a eu lieu le changement.
Les infos de 2012 :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_8327/fichedescriptiveformulaire_8327.pdf
Pour info, c'est la date de paiement intégral qui fait foi et non la date des travaux, sachant qu'il a existé une exception en cas d'acceptation d'un devis avec paiement d'un acompte l'année précédente.
En maison individuelle, il faut obligatoirement un bouquet de travaux, en 2013 comme en 2012, ainsi que la moitié des fenêtres après avril 2012.
C'est entre 2011 et 2012 qu'a eu lieu le changement.
Les infos de 2012 :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_8327/fichedescriptiveformulaire_8327.pdf
Pour info, c'est la date de paiement intégral qui fait foi et non la date des travaux, sachant qu'il a existé une exception en cas d'acceptation d'un devis avec paiement d'un acompte l'année précédente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...