Prescription erreur sur chèque
Bastien1669
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Gérard -
Gérard -
Bonjour tout le monde,
Je suis Président d'une association et il m'arrive un souci. En 2006 une personne à fait un chèque de 10€ pour acheter quelque chose à l'association. Mais ce chèque a été encaissé pour un montant de 1000€.
Depuis quelques mois la personne à qui c'est arrivé nous contacte pour qu'on la rembourse ce qu'on aurait fait si cela avait été demandé immédiatement.
Cependant notre association change souvent (je n'en suis président que depuis 1 ans) et personne n'était présent dans l'association à l'époque, je me demande s'il n'y a pas prescription ou s'il ne faut pas plutôt engager la responsabilité de la banque.
J'ai vu l'article L 110-4 du code du commerce disant que la prescription à court après 5 ans et je pensais m'y référer. Qu'en pensez vous ?
Merci
Je suis Président d'une association et il m'arrive un souci. En 2006 une personne à fait un chèque de 10€ pour acheter quelque chose à l'association. Mais ce chèque a été encaissé pour un montant de 1000€.
Depuis quelques mois la personne à qui c'est arrivé nous contacte pour qu'on la rembourse ce qu'on aurait fait si cela avait été demandé immédiatement.
Cependant notre association change souvent (je n'en suis président que depuis 1 ans) et personne n'était présent dans l'association à l'époque, je me demande s'il n'y a pas prescription ou s'il ne faut pas plutôt engager la responsabilité de la banque.
J'ai vu l'article L 110-4 du code du commerce disant que la prescription à court après 5 ans et je pensais m'y référer. Qu'en pensez vous ?
Merci
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4 réponses
Tout d'abord je vous trouve un peu gonflés de mettre en cause la banque alors que vous êtes sensés avoir un trésorier qui doit être capable de s'assurer des concordances entre votre comptabilité s comptes et le solde du compte bancaire.
Ce n'est pas qu'une mission purement honorifique, idem pour celle de président.
Lorsqu'on demande aux AG des quitus encore faut il avoir l'honnêteté de ne pas tromper par négligence des adhérents.
Pour le reste il ne s'agit pas du Code de commerce (pourquoi ce code ?) mais du Code civil et de l'article 2224.
Mais vous DEVEZ cet argent, prescription ou pas (et en toute honnêteté) au tireur du chèque !
Puisque vous aimez les articles il y a aussi dans le Code civil un article 1376 !
Ce n'est pas qu'une mission purement honorifique, idem pour celle de président.
Lorsqu'on demande aux AG des quitus encore faut il avoir l'honnêteté de ne pas tromper par négligence des adhérents.
Pour le reste il ne s'agit pas du Code de commerce (pourquoi ce code ?) mais du Code civil et de l'article 2224.
Mais vous DEVEZ cet argent, prescription ou pas (et en toute honnêteté) au tireur du chèque !
Puisque vous aimez les articles il y a aussi dans le Code civil un article 1376 !
Merci Gérard pour votre réponse, je sais bien que l'on ne s'investit pas pour le prestige mais par envie.
Concernant l'erreur si je parle de la banque c'est que par rapport aux documents de remise en banque que j'ai le montant déposé est juste et je ne comprend pas pourquoi à l'époque il n'y a pas eu de divergence entre le rapprochement bancaire et notre comptabilité.
D'ailleurs à la clôture annuelle l'erreur n'a pas non plus été soulevée par l'expert comptable qui nous suit.
Concernant l'honnêteté ma question n'était pas si je devais ou pas rembourser mais ce que disait là loi.
Merci pour les articles que vous m'avez fournit il me font avancer dans ma réflexion.
Cordialement
Concernant l'erreur si je parle de la banque c'est que par rapport aux documents de remise en banque que j'ai le montant déposé est juste et je ne comprend pas pourquoi à l'époque il n'y a pas eu de divergence entre le rapprochement bancaire et notre comptabilité.
D'ailleurs à la clôture annuelle l'erreur n'a pas non plus été soulevée par l'expert comptable qui nous suit.
Concernant l'honnêteté ma question n'était pas si je devais ou pas rembourser mais ce que disait là loi.
Merci pour les articles que vous m'avez fournit il me font avancer dans ma réflexion.
Cordialement
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