Création d' une habitation sur terrain agricole possédant 1abri
AgriAntoine16
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Modifié par kasom le 15/04/2014 à 11:32
kasom Messages postés 32220 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 - 15 avril 2014 à 11:33
kasom Messages postés 32220 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 - 15 avril 2014 à 11:33
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kasom
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15 avril 2014 à 11:33
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bonjour
Voyez le service urbanisme
pour construire sur terrain agricole, il faut prouver la nécessité d'habiter sur place
A vous de monter un dossier, à priori votre cas est plaidable
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pour construire sur terrain agricole, il faut prouver la nécessité d'habiter sur place
A vous de monter un dossier, à priori votre cas est plaidable