Litige Banque Postale transaction don
lilou2676
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vendredi 11 avril 2014
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3 mai 2014
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13 avril 2014 à 20:32
Germain - 6 mai 2014 à 15:37
Germain - 6 mai 2014 à 15:37
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6 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 13/04/2014 à 21:09
Modifié par Sorgin le 13/04/2014 à 21:09
Bonjour,
La transaction effectuée, il s'est avéré que ses impôts ont augmenté, son APL a été réduit donc augmentation de son loyer, redevance télé et taxe habitation à payer...
Je ne vois pas du tout le lien de cause à effet.
Une donation ne produit pas ces effets-là.
Donnez plus de détails : de quel type de compte est sorti l'argent ? de quel type de donation s'agit-il (espèces ?) ; comment avez-vous reçu l'argent ? quel type de déclaration a été fait, par qui ? de quel document justifiant la fiscalisation parlez-vous ? de quelle valeur est la donation, combien d'enfants concernés ?
Cdlt
La transaction effectuée, il s'est avéré que ses impôts ont augmenté, son APL a été réduit donc augmentation de son loyer, redevance télé et taxe habitation à payer...
Je ne vois pas du tout le lien de cause à effet.
Une donation ne produit pas ces effets-là.
Donnez plus de détails : de quel type de compte est sorti l'argent ? de quel type de donation s'agit-il (espèces ?) ; comment avez-vous reçu l'argent ? quel type de déclaration a été fait, par qui ? de quel document justifiant la fiscalisation parlez-vous ? de quelle valeur est la donation, combien d'enfants concernés ?
Cdlt
lilou2676
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3 mai 2014
3 mai 2014 à 21:18
3 mai 2014 à 21:18
Bonsoir Sorgin,
Merci de m'avoir répondu et désolée pour ma réponse tardive.
Il s'agit d'une donation. Le compte débité est GMO assurance vie. Nous sommes 6 frères et soeurs. La somme est de 10 000eur par personne soit un retrait de 60 000eur effectué par virement sur nos comptes respectifs.
C'est une conseillère de la Banque Postale spécialisée en Patrimoine.
Apparemment, pour effectuer cette opération, 2 options étaient possibles : le Prélèvement Forfaitaire Libératoire ou l'impôt sur le revenu.
Ce retrait a augmenté le revenu fiscal de référence. La conseillère n'a jamais dit à ma mère que celui-ci allait être impacté. Elle lui avait assuré que ses droits ne seraient pas touchés.
Du coup, elle a dû payer taxe habitation, redevance tv et son APL a été supprimée.
J'espère avoir été un peu plus claire.
Merci à vous.
Merci de m'avoir répondu et désolée pour ma réponse tardive.
Il s'agit d'une donation. Le compte débité est GMO assurance vie. Nous sommes 6 frères et soeurs. La somme est de 10 000eur par personne soit un retrait de 60 000eur effectué par virement sur nos comptes respectifs.
C'est une conseillère de la Banque Postale spécialisée en Patrimoine.
Apparemment, pour effectuer cette opération, 2 options étaient possibles : le Prélèvement Forfaitaire Libératoire ou l'impôt sur le revenu.
Ce retrait a augmenté le revenu fiscal de référence. La conseillère n'a jamais dit à ma mère que celui-ci allait être impacté. Elle lui avait assuré que ses droits ne seraient pas touchés.
Du coup, elle a dû payer taxe habitation, redevance tv et son APL a été supprimée.
J'espère avoir été un peu plus claire.
Merci à vous.
Les impôts ont affirmé que l'erreur venait de la banque postale en précisant que la conseillère n'aurait pas dû effectuer le retrait d'une telle somme en une seule fois à cause d'un plafond.
Comme vous pouvez le voir ci-joint, la fiscalité des assurances-vie en cas de retrait est complexe.
Avant de juger, calculez déjà ce qu'elle aurait payé en cas de prélèvement libératoire : si ça se trouve elle aurait payé autant voire plus que ce qu'elle perd là. Je ne sais pas, je n'ai pas fait le calcul, mais vous devez vérifier
https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/fiscalite-rachat.php
Une chose est certaine : les transactions se font sous la responsabilité des assurés. Les conseillers conseillent, mais ne sont pas les payeurs. Et si les assurés décident quelque chose, ils exécutent. Que les conseils soient bons ou mauvais, bien ou mal compris.
A l'avenir, puisque vous savez tous que votre mère est illettrée, ne la laissez pas seule gérer ce type de situation complexe.
C'est la seule conclusion à laquelle je peux arriver. Je ne crois pas du tout à une suite favorable en cas de recours de votre part.
Avant de juger, calculez déjà ce qu'elle aurait payé en cas de prélèvement libératoire : si ça se trouve elle aurait payé autant voire plus que ce qu'elle perd là. Je ne sais pas, je n'ai pas fait le calcul, mais vous devez vérifier
https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/fiscalite-rachat.php
Une chose est certaine : les transactions se font sous la responsabilité des assurés. Les conseillers conseillent, mais ne sont pas les payeurs. Et si les assurés décident quelque chose, ils exécutent. Que les conseils soient bons ou mauvais, bien ou mal compris.
A l'avenir, puisque vous savez tous que votre mère est illettrée, ne la laissez pas seule gérer ce type de situation complexe.
C'est la seule conclusion à laquelle je peux arriver. Je ne crois pas du tout à une suite favorable en cas de recours de votre part.
Je suis bien d'accord avec sorgin. Avant 8 ans, les retraits effectués sur des contrats d'assurance-vie sont imposables. Si le PL n'a pas été retenu, il a fallu inclure le montant des intérêts produits sur la déclaration de revenus de votre mère, d'où les conséquences que vous citez. Vous n'avez pas choisi la bonne option fiscale.
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Quelle option fiscale aurait-il fallu choisir?
Quelle option fiscale aurait-il fallu choisir?
L'opération a eu lieu fin 2012. Et c'est bien l'option du PLF qui a été choisie. Comment se fait-il qu'il y ait eu toutes ces conséquences financières si c'était la meilleure option?