Tva 5.5
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duanjo
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anouchka52 Messages postés 173 Statut Membre -
anouchka52 Messages postés 173 Statut Membre -
je souhaite changer ma chaudière à gaz propane contre une chaudière à granulés.
le taux de TVA est-il de 5.5% ?
Ma maison date de plus de 10 ans, je peux bénéficier d'un PTZ et du crédit d'impôt.
Ma question est la même pour le changement de mes fenêtres, simple vitrage en double vitrage.
Les devis sont conformes aux réglementations en vigueur concernant les performances énergétiques, mais les professionnels mentionnent une TVA à 7%.
Qu'en est-il exactement ?
le taux de TVA est-il de 5.5% ?
Ma maison date de plus de 10 ans, je peux bénéficier d'un PTZ et du crédit d'impôt.
Ma question est la même pour le changement de mes fenêtres, simple vitrage en double vitrage.
Les devis sont conformes aux réglementations en vigueur concernant les performances énergétiques, mais les professionnels mentionnent une TVA à 7%.
Qu'en est-il exactement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le taux de 5,5 % est bien applicable aux travaux consistant à installer des matériaux éligibles au crédit d'impôt :
http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00891.html
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568
Pour être éligible au crédit d'impôt le poêle à bois doit:
- servir a l'habitation
- être acheté dans l'année
- être installé par la société qui a vendu le poêle
- avoir un rendement supérieur à 70 % (avec un taux de rejet en CO inférieur a 0.3%) et être conforme à la norme NF EN 13240 ou NF D 35376.
Le crédit d'impôts porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main d'oeuvre et sur une installation réalisée avec facture.
Ceci étant la facture doit indiquer le coût de l'appareil et celui de l'installation afin de prouver que c'est la même société qui a géré la vente et la pose.
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple sans enfant(400€ par personne supplémentaire à charge).
Pour les chaudières à bois c'est un peu différent: le rendement doit être au dessus de 80% pour une chaudière manuelle et 85% pour une chaudière automatique. Depuis 2014 elle doit aussi respecter les seuils d'émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303. 5 (plus de détails ici).