Durée de résiliation de bail loi Duflot Alur
Nelolilo
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kjg -
Bonsoir,
La loi Alur est-elle effective concernant la diminution de l'échéance du préavis à un mois au lieu de trois pour un locataire habitant en banlieue parisienne? Il s'agirait d'un décret avec une liste de communes en "zones tendues" mais celui-ci semble en attente.
Merci d'avance.
La loi Alur est-elle effective concernant la diminution de l'échéance du préavis à un mois au lieu de trois pour un locataire habitant en banlieue parisienne? Il s'agirait d'un décret avec une liste de communes en "zones tendues" mais celui-ci semble en attente.
Merci d'avance.
A voir également:
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- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
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1 réponse
Bonjour,
Apparemment, la loi est en effet applicable dès maintenant, en théorie, sauf que le décret d'application visant à fixer les communes concernées n'est pas encore paru ... donc, il va falloir attendre !
http://www.toutsurlimmobilier.fr/les-preavis-de-depart-raccourcis-pour-les-locataires-attendront.html
Apparemment, la loi est en effet applicable dès maintenant, en théorie, sauf que le décret d'application visant à fixer les communes concernées n'est pas encore paru ... donc, il va falloir attendre !
http://www.toutsurlimmobilier.fr/les-preavis-de-depart-raccourcis-pour-les-locataires-attendront.html
kjg
et oui 3 mois
La législation juridique et financière évolue en permanence...