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Durée de résiliation de bail loi Duflot Alur

Nelolilo Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2014 - 10 avril 2014 à 21:48
 kjg - 11 avril 2014 à 16:56
Bonsoir,
La loi Alur est-elle effective concernant la diminution de l'échéance du préavis à un mois au lieu de trois pour un locataire habitant en banlieue parisienne? Il s'agirait d'un décret avec une liste de communes en "zones tendues" mais celui-ci semble en attente.
Merci d'avance.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
11 avril 2014 à 16:46
Bonjour,

Apparemment, la loi est en effet applicable dès maintenant, en théorie, sauf que le décret d'application visant à fixer les communes concernées n'est pas encore paru ... donc, il va falloir attendre !

http://www.toutsurlimmobilier.fr/les-preavis-de-depart-raccourcis-pour-les-locataires-attendront.html
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kjg
11 avril 2014 à 16:56
et oui 3 mois
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