Prise en otage enfant

cyrly Messages postés 111 Statut Membre -  
 cyrly -
bonjour,

J'ai déjà écris sur le forum à ce sujet, c'est une suite
je récapitule :
l'ex de mon fils a quitté Paris pour Djibouti avec leur enfant de 4ans et demi en octobre 2012 sans l'autorisation du papa, elle détient en otage cet enfant.
mon fils n'a pas porté plainte immédiatement, car lorsqu'elle est arrivé à Djibouti, elle a appelé et dis à son fils "dis à papa que tu es bien arrivé à Djibouti" vu le choc de mon fils elle lui a promis de l'envoyer à Noël 2012 et en été 2013.
depuis ce jour nous n'avons plus revu cet enfant (ni le papa ni nous les grands parents) malgré un jugement AF qui a été rendu en décembre 2013 (cela a pris 6 mois avant d'être jugé)
Au jugement il a été prévu que l'enfant vienne chez son père pour les vacances de Pâques, Noël et les vacances d'été.
Les vacances de Pâques sont en fin de semaine, et aucune nouvelle concernant sa venue.
Mon fils a l'intention de porter plainte pour enlèvement et retenu en otage de son fils et non présentation d'enfant comme il a été prévu par le JAF.
Il a l'intention en parallèle de lui envoyer une lettre en recommandée avec AR lui rappelant ses devoirs (présentation de l'enfant, informations sur la vie privée et scolaire du petit, décisions etc)
cet enfant a aujourd'hui 6 ans
donc mes questions :
Quand pensez-vous?
-doit-il aller à la gendarmerie ou plutôt envoyer une lettre en recommandée avec AR au procureur de la république?
-est-il vrai qu'il peut encore porter plainte pour enlèvement illicite d'enfant si un délai de 3 ans n'est pas passé?
autre question :
-à la demande du papa l'école est-elle tenue d'informer le papa des résultats scolaires?
(il s'agit d'une école privée avec enseignement du Français à Djibouti)
merci pour votre aide

10 réponses

mabege Messages postés 2 Statut Membre
 
trouver sur le site du Ministère de la justice

"Le déplacement d'un enfant par l'un de ses parents à l'étranger est considéré comme illicite lorsqu'il est commis en violation des conditions d'exercice de la garde - ou, en France, de l'autorité parentale - reconnues à l'autre parent, ou à toute institution ou organisme, par le droit de l'Etat dans lequel résidait habituellement cet enfant avant son déplacement.

De même, en cas de difficultés rencontrées dans l'exercice paisible de son droit de visite, le parent d'un enfant vivant habituellement à l'étranger peut solliciter l'organisation ou la protection de ce droit.

Si vous êtes victime de l'enlèvement de votre enfant par son autre parent au-delà d'une frontière, ou si vous éprouvez des difficultés à maintenir des relations personnelles avec votre enfant résidant à l'étranger, il vous est vivement recommandé de consulter ce site et de contacter dans les plus brefs délais le bureau de l'entraide civile et commerciale internationale (Direction des Affaires Civiles et du Sceau du Ministère de la Justice), désigné en qualité d'Autorité centrale pour la France afin d'assurer la mise en oeuvre de ces instruments internationaux.

Plus d'informations sur l'Autorité Centrale

Le bureau d'entraide civile et commerciale internationale propose également une aide à la médiation familiale internationale. Ainsi, ce bureau peut, en associant les deux parents, mettre en place une médiation, pour rechercher un accord qui permettra à l'enfant d'entretenir ou de rétablir des relations avec chacun de ses père et mère.

Plus d'informations sur la médiation familiale internationale

Nous vous invitons à consulter la rubrique « en pratique » afin d'obtenir les conseils et documents nécessaires à la constitution et au suivi de votre dossier
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cyrly Messages postés 111 Statut Membre
 
bonjour Mabege,

merci pour les infos, je vais aller visiter le site, si je ne trouve pas la rubrique je vous recontacte.
bonne journée mabege
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cyrly Messages postés 111 Statut Membre
 
bonsoir,

Je viens vous raconter la suite de l'histoire de mon petit fils, nous l'avons toujours au téléphone, mais il n'est toujours pas revenu en France (cela fait maintenant 2 ans), sa mère trouve toujours des excuses, elle ne veut pas parler avec mon fils; c'est l'enfant qui nous parle (il a 6 ans) et il disait il ya quelque temps que c'était la faute du juge s'il ne pouvait pas voir son papa, car maman n'est pas d'accord avec papa.
Au mois de juin, mon fils a posé la question à la maman : à qu'elle date tu m'envoies le petit? elle lui a répondu je ne suis pas d'accord avec le jugement, puis à repasser le petit à son père,
Le jugement a été rendu en décembre 2013, et elle n'a pas manifesté son désacors jusque là, pas moyen d'avoir une discussion, mon fils est face à un mur, il lui a envoyé un email, lui disant que c'était son droit de contester, qu'elle se manifeste pour trouver un terrain d'entente afin de ne pas pénéliser plus longtemps le petit, car il devait passer du temps avec son papa.
et, comme d'habitude silense radio.....
Au mois de juillet, mon fils a porté plainte pour non présentation d'enfant (aucune nouvelle) c'est vrai que cela ne fait qu'un mois et c'est l'été.
J'ai une question :
Y a t-il un délai après le jugement pour le contester?
Et dans le cas de contestation, cela la dispense-t'elle d'envoyer l'enfant à son père?
Nous sommes désespérés et pensons ne plus jamais revoir le petit.
Merci de me lire et répondre si possible
cordialement
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juliemacky Messages postés 1779 Statut Membre 250
 
La maman ne respecte pas le jugement, il faut déposer plainte pour NPE, et demander en urgence la résidence du petit!!
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cyrly Messages postés 111 Statut Membre
 
bonjour,

Merci de m'avoir répondu, mon fils a déposé plainte début juillet pour non présentation d'enfant.
lors du jugement de décembre 2013, mon fils a seulement demandé à voir son fils
pour les vacances de Noël, Paques et les vacances d'été, le partage des billets d'avion et de train, il verse une pension alimentaire, ne veux pas priver le petit de sa maman, mais passer du temps avec lui.
sa demande étant légitime le juge lui a accordé tout cela (elle ne s'est pas présentée au jugement qui a eu lieu à Bordeaux)

la demande en urgence de la résidence du petit doit se faire par requête au JAF?
Vu qu'il est à Djibouti depuis 2 ans pourquoi faire cette demande?
Merci de répondre à mes interrogations.
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juliemacky Messages postés 1779 Statut Membre 250
 
Et bien, parce que la maman ne respecte pas le jugement ? Ça n'embête pas votre fils de plus voir son enfant jusqu'à Noël ?
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cyrly Messages postés 111 Statut Membre
 
bien sur que oui, il ne sais plus comment faire pour lui faire entendre raison, Il est face à un mur qui est à 6000 km
1) il a fait un jugement
2) il a porté plainte pour NPE

elle dit contester la décision du juge...... à ce jour il n'en a aucunes preuves.
vous ne me répondez pas sur la demande de résidence du petit
nous avons pensé à une médiation familliale internationale c'est couteux toujours le même problème pour les personnes sans beaucoup,de resources
si vous avez une solution pour nous qui n'avons pas les moyens financiers
cordialement
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Soso92953495 Messages postés 15 Statut Membre
 
Bonjour,

Mon compagnon et moi meme sommes dans la meme situation, il a porter plainte pour NPE mais les flics nous ont repondu que l'etat francais et mal foutu et que la plus part des plaintes sont classés sans suite, il nous a donc conseiller d'envoyer la plainte au procureur de la republique au tribunal ou a ete traité l'affaire, de faire un courrier a monsieur laurent fabuis ministre des affaires etrangeres et d'ecrire aussi a l'embassade de france. Nous ne savons plus quoi faire non plus, nous communiquons par email avec l'avocate car nous sommes sur l'ile de france et la residence de l'enfant se trouvait a perpignan, a l'heure d'aujourd'hui elle vit au quebec sa fait 1 an quil n'a pas revu sa fille et madame a decider de ne plus repondre non plus au tel, nous essayons de nous renseigner pour porter plainte pour un autre motif comme "enlevement d'enfant" mais apparamment sa ne serait pas possible vu que cest le juge qui a accorder cette decision de partir vivre a l'etranger mais toutes les vacances scolaires sont pour monsieur et tous les frais a la charge de madame, mais malgré la décision du juge madame n'en fait qu'a sa tête. Nous recherchons toutes demarches informations sur internet mais difficle d'avoir des vrais renseignements!!! Alors si j'ai d'autres informations a vous communiquer je le ferai sans hesitation, si sa peut aider des personnes qui sont dans la même galéres que nous, nous vous aideront avec plaisir
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Soso92953495 Messages postés 15 Statut Membre
 
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cyrly
 
bonsoir Soso,
Merci d'avoir répondu, je souhaite de tout mon coeur que votre situation s'améliore le plus vite possible pour votre petite comme pour notre petit-fils qui eux bien sûr souffrent des conflits d'adultes irresponsables.
J'ai l'intention de conseiller à mon fils de refaire une plainte en passant par le procureur de la république .
Si nous avons des infos, je ne manquerais pas de vous les communiquer également
bon courage
cordialement
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