Pauses - obligation de rattraper ?
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nagaD.scar
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nagaD.scar Messages postés 4500 Statut Membre -
nagaD.scar Messages postés 4500 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Voilà je suis actuellement développeur informatique à 39h/semaines, et je passe donc le plus clair de mon temps sur l'écran.
Mon entreprise, ne proposant pas de pause "contrôlé", nous demande de rattraper le temps passé en pause le soir.
Suite à quelques recherches, j'ai trouvé 3 articles dans le code du travail :
Ma question est donc de savoir pourquoi ces 3 articles ne sont pas appliqué OU si je dois mettre en avant ces articles du code de travail au sein de ma boite pour qu'ils comprennent qu'ils sont en tord ? (ou alors je suis complètement à la ramasse ?)
Je suis tout ouïe à toutes informations !
naga
Voilà je suis actuellement développeur informatique à 39h/semaines, et je passe donc le plus clair de mon temps sur l'écran.
Mon entreprise, ne proposant pas de pause "contrôlé", nous demande de rattraper le temps passé en pause le soir.
Suite à quelques recherches, j'ai trouvé 3 articles dans le code du travail :
Article L3121-1
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Article L3121-2
Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis.
Même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif, ces temps peuvent faire l'objet d'une rémunération prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail.
Article L3121-33
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.
Ma question est donc de savoir pourquoi ces 3 articles ne sont pas appliqué OU si je dois mettre en avant ces articles du code de travail au sein de ma boite pour qu'ils comprennent qu'ils sont en tord ? (ou alors je suis complètement à la ramasse ?)
Je suis tout ouïe à toutes informations !
naga
A voir également:
- Pauses - obligation de rattraper ?
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Obligation de laisser ses clés - Forum copropriété
- Obligation de dire bonjour au travail - Forum licenciement
- Obligation de prévenir la famille en cas de décès - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
vous n'avez pas de pause le midi?
Si vous en avez une elles sont là vos 20 minutes de pause je pense...
vous n'avez pas de pause le midi?
Si vous en avez une elles sont là vos 20 minutes de pause je pense...
salut,
je crois que tu viens de me faire tilter : on partait du fait que le temps de pause était compris dans le temps de travail (le midi n'étant pas un temps de "travail effectif") et donc que, dans le cas où l'employé faisait plus de 6 heures dans une journée, une pause de 20 était "comprise" (je vois pas comment tourner le terme).
bref comme quoi il suffit de voir le sujet d'un autre angle pour tilter !
merci à vous deux
naga
je crois que tu viens de me faire tilter : on partait du fait que le temps de pause était compris dans le temps de travail (le midi n'étant pas un temps de "travail effectif") et donc que, dans le cas où l'employé faisait plus de 6 heures dans une journée, une pause de 20 était "comprise" (je vois pas comment tourner le terme).
bref comme quoi il suffit de voir le sujet d'un autre angle pour tilter !
merci à vous deux
naga
source :https://www.cfdt.fr/portail/page-404-srv2_579176
l'idée c'est de comprendre ...
Article L3121-33
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes
vous oubliez juste la notion de continu
maintenant si vous voulez aller en justice pour cela libre à vous votre employeur applique la loi point barre