Dette envers une auto-école
rhodee
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 3 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2015
-
3 avril 2014 à 15:34
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 3 avril 2014 à 16:33
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 3 avril 2014 à 16:33
A voir également:
- Ne pas payer son auto-école
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Durée validité inscription auto-école - Forum Consommation
- Grille salaire moniteur auto-école 2024 - - Grilles salariales
- Signalement fait par l'école forum - Forum Famille et Jeunes
- Changer d'auto école après 20h - Forum Automobile
2 réponses
rhodee
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 3 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2015
1
3 avril 2014 à 16:19
3 avril 2014 à 16:19
Merci beaucoup de ton avis, comment procéder pour récupérer mon dossier auprès de l'auto école cependant ?
Dans le but de passer mon permis ailleurs une fois que j'aurai trouver du travail.
Dois-je allez le voir et lui demander poliment ou faire appel à un juge ? merci.
Dans le but de passer mon permis ailleurs une fois que j'aurai trouver du travail.
Dois-je allez le voir et lui demander poliment ou faire appel à un juge ? merci.
3 avril 2014 à 16:33
Effectivement un peu délicat, l'Auto Ecole ayant le Dossier en otage..
Commencer par l'amiable: LRAR polie demandant la restitution du Dossier..
Si réponse négative tu peux aller devant la Justice de Proximité afin d'obtenir une Injonction de Faire (Restitution..). Mais au préalable donne lui une dernière chance en indiquant que si ta demande n'est pas satisfaite tu saisis la J.P..
Au pire l'Ecole peut également aller en J.P pour la dette, mais il te suffira d'invoquer la prescription..
A+