Dette envers une auto-école
rhodee
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2 réponses
rhodee
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3 avril 2014 à 16:19
3 avril 2014 à 16:19
Merci beaucoup de ton avis, comment procéder pour récupérer mon dossier auprès de l'auto école cependant ?
Dans le but de passer mon permis ailleurs une fois que j'aurai trouver du travail.
Dois-je allez le voir et lui demander poliment ou faire appel à un juge ? merci.
Dans le but de passer mon permis ailleurs une fois que j'aurai trouver du travail.
Dois-je allez le voir et lui demander poliment ou faire appel à un juge ? merci.
3 avril 2014 à 16:33
Effectivement un peu délicat, l'Auto Ecole ayant le Dossier en otage..
Commencer par l'amiable: LRAR polie demandant la restitution du Dossier..
Si réponse négative tu peux aller devant la Justice de Proximité afin d'obtenir une Injonction de Faire (Restitution..). Mais au préalable donne lui une dernière chance en indiquant que si ta demande n'est pas satisfaite tu saisis la J.P..
Au pire l'Ecole peut également aller en J.P pour la dette, mais il te suffira d'invoquer la prescription..
A+