Mise en demeure
ZoyZite
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je viens de recevoir une lettre d'un huissier ; lettre reçue en mode "normal" concernant une somme impayé pour des soins pour mon enfant. Je ne conteste nullement cette somme à régler : c'est un "oubli" qui date de plusieurs mois.
Cependant, je n'ai jamais reçu de facture de la part du cabinet, ni même de coup de téléphone pour un rappel de paiement : directement une lettre d'un huissier !
Après quelques recherches sur la toile (notamment sur les site https://www.assistant-juridique.fr/validite_mise_en_demeure.jsp et http://www.ufc-quechoisir-metz.org/la-lettre-de-mise-en-demeure il me semble (donc je ne l'affirme pas), que cette lettre, voir la procédure présente quelques irrégularités, et c'est donc pourquoi je me tourne vers vous aujourd'hui :
Elle comporte bien la date de sa rédaction, les coordonnées d'au nom de qui l'huissier agis
résumer le problème, la mention "mise en demeure apparaît" clairement, les coordonnées de l'huissier et signature apparaissent également correctement.
Là ou je suis plus interpellé c'est qu'on me demande d'une part "paiement immédiat", ce qui n'est pas un délai à proprement parler et d'autre part, des "frais de recouvrement" de 20€ sont rajoutés. Enfin la lettre a, comme dit plus haut, était envoyé en "normal".
Je suis tout à fait disposé à honorer ma dette auprès de cabinet ou des soins ont été prodigués.
Cependant, suis je également dans l'obligation légale de payer ces frais supplémentaire ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Cependant, je n'ai jamais reçu de facture de la part du cabinet, ni même de coup de téléphone pour un rappel de paiement : directement une lettre d'un huissier !
Après quelques recherches sur la toile (notamment sur les site https://www.assistant-juridique.fr/validite_mise_en_demeure.jsp et http://www.ufc-quechoisir-metz.org/la-lettre-de-mise-en-demeure il me semble (donc je ne l'affirme pas), que cette lettre, voir la procédure présente quelques irrégularités, et c'est donc pourquoi je me tourne vers vous aujourd'hui :
Elle comporte bien la date de sa rédaction, les coordonnées d'au nom de qui l'huissier agis
résumer le problème, la mention "mise en demeure apparaît" clairement, les coordonnées de l'huissier et signature apparaissent également correctement.
Là ou je suis plus interpellé c'est qu'on me demande d'une part "paiement immédiat", ce qui n'est pas un délai à proprement parler et d'autre part, des "frais de recouvrement" de 20€ sont rajoutés. Enfin la lettre a, comme dit plus haut, était envoyé en "normal".
Je suis tout à fait disposé à honorer ma dette auprès de cabinet ou des soins ont été prodigués.
Cependant, suis je également dans l'obligation légale de payer ces frais supplémentaire ?
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Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Règle rapidement l'impayé auprès du Cabinet et oublie l'Huissier..
Ceci avant que l'affaire ne s'envenime (Injonction de Payer, cette fois ci avec des frais légaux en sus).
Les petits frais rajoutés ne sont pas à régler car illégaux (Il n'y a pas eu de Jugement).. L'Huissier se brossera..
Une Mise en Demeure peut tout à fait être envoyée par lettre simple mais il n'y a alors aucune preuve d'envoi..
A+
Règle rapidement l'impayé auprès du Cabinet et oublie l'Huissier..
Ceci avant que l'affaire ne s'envenime (Injonction de Payer, cette fois ci avec des frais légaux en sus).
Les petits frais rajoutés ne sont pas à régler car illégaux (Il n'y a pas eu de Jugement).. L'Huissier se brossera..
Une Mise en Demeure peut tout à fait être envoyée par lettre simple mais il n'y a alors aucune preuve d'envoi..
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nemrod18
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Ben, ça alors, rien à redire.. :-)