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ZoyZite
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 29 mars 2014 à 18:23
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Afrikarnak
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29 mars 2014 à 15:55
29 mars 2014 à 15:55
Bonjour
Règle rapidement l'impayé auprès du Cabinet et oublie l'Huissier..
Ceci avant que l'affaire ne s'envenime (Injonction de Payer, cette fois ci avec des frais légaux en sus).
Les petits frais rajoutés ne sont pas à régler car illégaux (Il n'y a pas eu de Jugement).. L'Huissier se brossera..
Une Mise en Demeure peut tout à fait être envoyée par lettre simple mais il n'y a alors aucune preuve d'envoi..
A+
Règle rapidement l'impayé auprès du Cabinet et oublie l'Huissier..
Ceci avant que l'affaire ne s'envenime (Injonction de Payer, cette fois ci avec des frais légaux en sus).
Les petits frais rajoutés ne sont pas à régler car illégaux (Il n'y a pas eu de Jugement).. L'Huissier se brossera..
Une Mise en Demeure peut tout à fait être envoyée par lettre simple mais il n'y a alors aucune preuve d'envoi..
A+
29 mars 2014 à 18:23