Prelevements sociaux pour les non-residents

Tamara972 -  
Non-resident mais domicilié fiscalement en France, puis-je bénéficier d'une quelconque éxonération sur les prélèvements sociaux ?

1 réponse

  1. elricjean2
    Soit vous êtes non-résident, soit vous êtes résident, on ne peut pas être les 2 en même temps.

    les seules personnes non-résidents qui sont domiciliées fiscalement en France le sont sur demande expresse de leur part, ce qu'on appelle les résidents "schumaker", j'ai un doute sur l'orthographe.

    Si ça ne vous parle pas, vous êtes dans le 1er cas donc il y a un problème.
    0
    2. elricjean2
      J'ai indiqué ça de mémoire :)
      Il est vrai que j'aurai pu vérifier ...

      Mais je connais bien le principe, et c'est bien le plus important même si je ne l'ai jamais pratiqué pour ma part, ne traitant plus des dossiers de non-résidents depuis quelques années.
      0

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