Prelevements sociaux pour les non-residents

Tamara972 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Non-resident mais domicilié fiscalement en France, puis-je bénéficier d'une quelconque éxonération sur les prélèvements sociaux ?

1 réponse

  1.
    elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   555
     
    Soit vous êtes non-résident, soit vous êtes résident, on ne peut pas être les 2 en même temps.

    les seules personnes non-résidents qui sont domiciliées fiscalement en France le sont sur demande expresse de leur part, ce qu'on appelle les résidents "schumaker", j'ai un doute sur l'orthographe.

    Si ça ne vous parle pas, vous êtes dans le 1er cas donc il y a un problème.
    0
    1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Bonjour,

      je suppose que vous parlez du cas "schumacker"

      http://www.fiscalonline.com/Situation-des-non-residents,3850.html

      info donnée pour Tamara, je n'ai aucun doute : elricjean2 est au courant -:))

      Cordialement
      0
    2. elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   555
       
      J'ai indiqué ça de mémoire :)
      Il est vrai que j'aurai pu vérifier ...

      Mais je connais bien le principe, et c'est bien le plus important même si je ne l'ai jamais pratiqué pour ma part, ne traitant plus des dossiers de non-résidents depuis quelques années.
      0

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