Prelevements sociaux pour les non-residents

Tamara972 Messages postés 1 Statut Membre -  
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Non-resident mais domicilié fiscalement en France, puis-je bénéficier d'une quelconque éxonération sur les prélèvements sociaux ?

1 réponse

elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre 554
 
Soit vous êtes non-résident, soit vous êtes résident, on ne peut pas être les 2 en même temps.

les seules personnes non-résidents qui sont domiciliées fiscalement en France le sont sur demande expresse de leur part, ce qu'on appelle les résidents "schumaker", j'ai un doute sur l'orthographe.

Si ça ne vous parle pas, vous êtes dans le 1er cas donc il y a un problème.
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 707
 
Bonjour,

je suppose que vous parlez du cas "schumacker"

http://www.fiscalonline.com/Situation-des-non-residents,3850.html

info donnée pour Tamara, je n'ai aucun doute : elricjean2 est au courant -:))

Cordialement
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre 554
 
J'ai indiqué ça de mémoire :)
Il est vrai que j'aurai pu vérifier ...

Mais je connais bien le principe, et c'est bien le plus important même si je ne l'ai jamais pratiqué pour ma part, ne traitant plus des dossiers de non-résidents depuis quelques années.
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