Trop perçu Apl demande de remboursement
wee60
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Modifié par australe13 le 22/03/2014 à 12:56
FLAADERCHE07 Messages postés 859 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 23 mars 2014 à 17:46
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A voir également:
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doris33
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22 mars 2014 à 12:56
22 mars 2014 à 12:56
Bonjour,
si votre ami est redevable d'un trop-perçu, il n'a pas le choix : il faut rembourser.
Si vous avez des preuves sur le fait qu'il ait prévenu plusieurs fois la MSA de son erreur, vous pouvez demander une remise gracieuse partielle ou au moins un échelonnement du remboursement .
S'il savait qu'il n'aurait pas dû toucher cet APL, il aurait dû mettre l'argent de côté, même si je comprends que cela ne soit pas facile.
Cordialement
si votre ami est redevable d'un trop-perçu, il n'a pas le choix : il faut rembourser.
Si vous avez des preuves sur le fait qu'il ait prévenu plusieurs fois la MSA de son erreur, vous pouvez demander une remise gracieuse partielle ou au moins un échelonnement du remboursement .
S'il savait qu'il n'aurait pas dû toucher cet APL, il aurait dû mettre l'argent de côté, même si je comprends que cela ne soit pas facile.
Cordialement
FLAADERCHE07
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23 mars 2014 à 17:46
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BONSOIR
Pour quoi monter sur vos grands chevaux ??
Malgré les coups de téléphone ,et courrier ,l'organisme continu le versement des A P L , donc je pense que le problème semble similaire
a celui de ma FILLE ,donc a mon sens ,il doive lui accorde un délais pour
le remboursement ,avec étalements de la dette
cordialement
Pour quoi monter sur vos grands chevaux ??
Malgré les coups de téléphone ,et courrier ,l'organisme continu le versement des A P L , donc je pense que le problème semble similaire
a celui de ma FILLE ,donc a mon sens ,il doive lui accorde un délais pour
le remboursement ,avec étalements de la dette
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mars 2014 à 13:26
J'ai eu , le même problème avec ma fille il y 6 mois de cela concernant les A P L .
ET pourtant celle ci avait bien demander lors de la demande , et en fournissant les
documents qu'il faut , la réponse encore fois vous y avez droit .
8 mois plus tard, elle reçoit un courrier l'informant, qu'il y avait eu une erreur de
la part du service, et qu'elle devait le remboursement intégral .
NOUS y sommes aller ensemble , et demander a avoir un responsable , j'ai dit a ce
MR ,hors de question que ma FILLE règle d'un seul coup cette somme , car dans cette affaire elle n'y ai pour rien,et a toucher de bonne foi son APL .
Pour en finir , ma FILLE a proposer 50 euros par mois pendant x temps
CONCLUSION
Avant de certifier d'une aide de quoi que soit , il faut être sure de ce que l'on affirme ,c'est la moindre des choses ??????
22 mars 2014 à 13:46
C 'est quoi ce commentaire désagréable .
Il y a une différence entre les 2 situations :
*) votre fille se fait confirmer qu' elle a droit aux APL , donc de bonne foi , elle consomme cette aide , ce qui est logique et donc , au moment du remboursement , elle n' a plus l' argent : normal .
*) Pour wee60 , son ami avait rendu son appartement donc le versement des APL ne pouvait t' être qu' une erreur qui serait régularisée un jour ou l' autre .......... donc argent à mettre de côté et à ne pas toucher ........ mais un être humain est humain