Faire les brocantes et marché

Donc l'organisateur m'a dit n'importe donc j'ai droit de faire la brocante avec la carte que l'on m'a délivré ? Pensez vous que je dois appeler la mairie de la commune qui l'organise ?

Oui parfaitement,
faites un courrier au maire,
L'organisateur ne peut pas vous refuser l'accès à ces marchés.

cdt

"L'organisateur ne peut pas vous refuser l'accès à ces marchés" : si c'est un organisateur privé d'un marché aux puces associatif, par exemple, il le peut tout à fait puisque celui-ci aura obtenu de la mairie, tout à fait normalement, l'autorisation d'organiser un tel marché aux puces sur une zone quelconque.

La règle est donc bien respectée.

En revanche, personne ne peut l'empêcher de choisir les vendeurs qui seront présents, donc d'en refuser certains sans avoir à le justifier sauf si un règlement opposable existe.

Par ailleurs, les divers commerçants non sédentaires qui ont vocation à occuper des emplacements sur des marchés municipaux ne peuvent exiger un tel emplacement au cas où les places existantes et répertoriées sont déjà toutes occupées par d'autres et que le règlement dudit marché est en cela bien respecté.

Enfin, si une telle brocante est organisée sur un terrain privé, le maire ne peut pas intervenir non plus.

@BmV

C'est sans doutes votre opinion, mais ce n'est pas ce que dit la jurisprudence.

TA de Nice , juin 1987, commune de Vallauris, pour la délégation à une association,l'organisation d'une foire sur le domaine public communal, ou encore le tribunal de grande instance de Chambéry en 1992 délégant à l'union commerciale le placement des forains et l'encaissement des droits de place, et encore le référé du tribunal de grande instance de Troyes en 1990 rejetant la demande de l'association des commerçants du Grand Troyes qui refusait un emplacement à des ambulants, dans le périmètre de la Fête du bouchon de Champagne.

Ne pas tout mélanger.

Je parlais :
1 - de l'éventualité de l'exercice sur un terrain privé (donc hors compétence maire)
2 - l'absence de places officielles disponibles sur le DP communal
3 - en cas de gestion associative d'un marché aux puces (et non d'une fête patronale officielle ou d'une foire, en effet non susceptibles de délégation) , la plainte est justement du ressort des juridictions judiciaires et non administratives.

La jurisprudence précitée n'est nullement en cause.