Taxe d'ordure

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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
je souhaiterai avoir une information concernant ma taxe d'ordure cela fait plusieurs année que paye 245euro pour 58m dans un appartement , au centre ville .

4 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Peut être que un bonjour, merci aurait aidé les internautes a vous répondre.

Donc votre propriétaire a l'obligation de vous fournir la copie de la taxe foncière du logement que vous occupez sur laquelle la taxe d'enlèvement des ordures ménagères figure.

Vous pouvez réclamer les 5 dernières années
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241269 Messages postés 3 Statut Membre
 
ces 245e non justifié par aucun justificatif taxe fonciére ???
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241269 Messages postés 3 Statut Membre
 
bonjour a tout les internaute j'ai manqué il vrai a la politesse!!!!
merci pour la réponse .......;;j'ai un soucis mon propriétaire ne me donne pas sa taxe fonciére juste un papier ou il déduit les 7aparts et les sommes toutes les méme pour chacun des locataire malgrés que se ne sont pas les méme logements.j'ai pu litre une personne qui etait bien informée sur le sujet a déduction en pourcentage des métres carré mon apart et de 58m pour mon propriétaire 50 . merci pour ceux qui m'aideront a comprendre et pas se laisser prendre au piége par le propriétaire
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Mettez le en demeure par lettre recommandée de vous faire parvenir les justificatifs sous 8 jours, a défaut vous saisirez le juge de proximité
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