Sujet Précédent Sujet Suivant

Mon droit

Résolu
08041986 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2014 - 18 mars 2014 à 13:07
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 18 mars 2014 à 13:20
bonjour est ce que il est de faire un annulation un mariage civil après faire le divorce

2 réponses

Réponse 1 / 2
katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 149
18 mars 2014 à 13:08
dsl, moi pas comprendre????????????
0
Réponse 2 / 2
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 638
18 mars 2014 à 13:18
Bonjour,

Si le mariage est annulé il n'y a plus lieux de divorcer. Et si le divorce est prononcé il n'y a plus d'intérêt à faire annuler le mariage.
0
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
18 mars 2014 à 13:20
On ne peut plus logique :)))
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
CAF : Prestations sans droits : Déclaration /trm non fournis
RennaisDu92 -
RimRim -

1 réponse
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses