Licenciement inapte
Morgan59242
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hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis en accident de travail depuis février 2013 (je suis magasinier et j ai reçu une palette du cariste sur le dos, il est en tort)
je viens de passer devant le médecin conseil qui ne souhaite plus me prendre en charge.
Je dois passer devant la médecine du travail pour savoir si je ne suis pas apte à reprendre le travail, ce qui sera le cas car mon employeur ne peut pas me reclasser étant donné que il faut que je sois polyvalent.
Que dois-je faire face à cette situation? Ai-je droit à des indemnités ou autre?
D'avance, merci pour vos reponses
je viens de passer devant le médecin conseil qui ne souhaite plus me prendre en charge.
Je dois passer devant la médecine du travail pour savoir si je ne suis pas apte à reprendre le travail, ce qui sera le cas car mon employeur ne peut pas me reclasser étant donné que il faut que je sois polyvalent.
Que dois-je faire face à cette situation? Ai-je droit à des indemnités ou autre?
D'avance, merci pour vos reponses
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1 réponse
Bonjour,
En cas d'accident du travail, si vous êtes déclaré deux fois par la médecine du travail, alors l'employeur a le choix entre vous reclasser ou vous licencier.
Le reclassement est une obligation de moyen, c'est à dire que l'employeur doit faire tout sont possible pour vous reclasser. Mais s'il n'y arrive pas il devra néanmoins être en mesure de prouver qu'il a essayé de vous reclasser.
Il a aussi la possibilité de vous licencier. Comme vous êtes victime d'un accident du travail, alors votre indemnité de licenciement correspondra au double de l'indemnité légale.
Afin d'accéléré le choix de l'employeur entre vous licencier ou vous reclasser, il est dans l'obligation de reprendre le versement de vos salaire à compter d'un mois après la seconde visite médicale vous ayant déclaré inapte. Ce versement est dû par l'employeur, même si le salarié ne travaille pas. (article L 1226-4 du Code du Travail)
CB
En cas d'accident du travail, si vous êtes déclaré deux fois par la médecine du travail, alors l'employeur a le choix entre vous reclasser ou vous licencier.
Le reclassement est une obligation de moyen, c'est à dire que l'employeur doit faire tout sont possible pour vous reclasser. Mais s'il n'y arrive pas il devra néanmoins être en mesure de prouver qu'il a essayé de vous reclasser.
Il a aussi la possibilité de vous licencier. Comme vous êtes victime d'un accident du travail, alors votre indemnité de licenciement correspondra au double de l'indemnité légale.
Afin d'accéléré le choix de l'employeur entre vous licencier ou vous reclasser, il est dans l'obligation de reprendre le versement de vos salaire à compter d'un mois après la seconde visite médicale vous ayant déclaré inapte. Ce versement est dû par l'employeur, même si le salarié ne travaille pas. (article L 1226-4 du Code du Travail)
CB
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