Impossibilité d'utiliser le logement durant les travaux
kosmos1999
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kosmos1999 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2014 - 14 mars 2014 à 10:40
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A voir également:
- Impossibilité d'utiliser le logement durant les travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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Rochat1
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12 mars 2014 à 12:33
12 mars 2014 à 12:33
Bonjour,
Vous avez la possibilité de négocier la diminution du loyer mais, apparamment le propriétaire n'est pas tenu de vous indemniser. Il aurait fallu que ces travaux durent plus de 40 jours, ce qui n'est pas le cas.
Prenez connaissance du jugement ci-dessous.
Toutefois, en cas d'indécence, le bailleur n'est pas tenu de fournir un autre logement au locataire (cour d'appel de Besançon, 2e chambre, 16 décembre 2003
Pourtant je suis comme vous, le loyer devrait pouvoir être diminué. Il faut faire du forcing auprès de votre bailleur.
Cdlt.
Vous avez la possibilité de négocier la diminution du loyer mais, apparamment le propriétaire n'est pas tenu de vous indemniser. Il aurait fallu que ces travaux durent plus de 40 jours, ce qui n'est pas le cas.
Prenez connaissance du jugement ci-dessous.
Toutefois, en cas d'indécence, le bailleur n'est pas tenu de fournir un autre logement au locataire (cour d'appel de Besançon, 2e chambre, 16 décembre 2003
Pourtant je suis comme vous, le loyer devrait pouvoir être diminué. Il faut faire du forcing auprès de votre bailleur.
Cdlt.
kosmos1999
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14 mars 2014
14 mars 2014 à 10:40
14 mars 2014 à 10:40
Je suis en plein forcing....
Merci beaucoup
Merci beaucoup