Impossibilité d'utiliser le logement durant les travaux

Question

Bonjour, 

Le propriétaire de notre appartement à réalisé des travaux dans l'ensemble de l'appartement suite à un dégât des eaux. Durant deux semaines nous n'avons pas pu habiter dans le logement, car l'intervention se situait en particulier dans la cuisine, salle de bain et chambre. Peut-on déduire ces quinze jours de loyer ?

Merci

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Vous avez la possibilité de négocier la diminution du loyer mais, apparamment le propriétaire n'est pas tenu de vous indemniser. Il aurait fallu que ces travaux durent plus de 40 jours, ce qui n'est pas le cas.

Prenez connaissance du jugement ci-dessous.

Toutefois, en cas d'indécence, le bailleur n'est pas tenu de fournir un autre logement au locataire (cour d'appel de Besançon, 2e chambre, 16 décembre 2003

Pourtant je suis comme vous, le loyer devrait pouvoir être diminué. Il faut faire du forcing auprès de votre bailleur.

Cdlt.

kosmos1999 · Answer

Je suis en plein forcing....

Merci beaucoup

Impossibilité d'utiliser le logement durant les travaux

2 réponses

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