Annulation location salle mariage par le propriétaire
Lina!!
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Thor -
Thor -
Bonjour,
Ayant prévu mon mariage 17 Mai 2014 dans une salle qui fut réservé depuis le 12/12/13 (Date de signature du contrat de location avec la salle durant lequel un acompte fut versé), nous venons d'apprendre (le 07/03/14) que la salle en question allait étre fermé par le Maire et le propriétaire nous propose de nous remboursser.
Aprés quelques recherche sur Internet je me suis rendu compte qu'un arrêté de fermeture avait été pris le 19 Juillet 2013 pour cause de risques du point de vue des normes sécurité-incendie. Malgré çela l'exploitant nous à quand méme fait signer un contrat de location.
En résumé nous n'avont plus de salle à 2 mois du mariage et tous les autres prestataires sont déja réservé. Si nous n'arrivons pas a trouver une autre salle nous allons tous perdre.
Etant donné qu'il connaissait l'existence d'une possible fermeture et que l'exploitant à quand méme pris notre réservation est-il possible de porter plainte ? y a t-il un autre recours ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Ayant prévu mon mariage 17 Mai 2014 dans une salle qui fut réservé depuis le 12/12/13 (Date de signature du contrat de location avec la salle durant lequel un acompte fut versé), nous venons d'apprendre (le 07/03/14) que la salle en question allait étre fermé par le Maire et le propriétaire nous propose de nous remboursser.
Aprés quelques recherche sur Internet je me suis rendu compte qu'un arrêté de fermeture avait été pris le 19 Juillet 2013 pour cause de risques du point de vue des normes sécurité-incendie. Malgré çela l'exploitant nous à quand méme fait signer un contrat de location.
En résumé nous n'avont plus de salle à 2 mois du mariage et tous les autres prestataires sont déja réservé. Si nous n'arrivons pas a trouver une autre salle nous allons tous perdre.
Etant donné qu'il connaissait l'existence d'une possible fermeture et que l'exploitant à quand méme pris notre réservation est-il possible de porter plainte ? y a t-il un autre recours ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
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4 réponses
bonjour
vous pouvez porter l'affaire en justice et être indemnisé pour le préjudice subi .Votre propriétaire de salle a commis une faute grave il espérait sans doute que la fermeture n'aurait lieu que plus tard.
recherchez une autre salle ( même plus chère et plus éloignée) et faites payer la différence à votre ancien loueur .Si vous êtes obligé de tout annuler chiffrez tout cela et allez au tribunal pour réparation.
vous pouvez porter l'affaire en justice et être indemnisé pour le préjudice subi .Votre propriétaire de salle a commis une faute grave il espérait sans doute que la fermeture n'aurait lieu que plus tard.
recherchez une autre salle ( même plus chère et plus éloignée) et faites payer la différence à votre ancien loueur .Si vous êtes obligé de tout annuler chiffrez tout cela et allez au tribunal pour réparation.
Bonjour,
Avez-vous un terrain privé assez grand acceptant la pose d'une tente de réception.???
Voyez du coté des locations de tentes de réception.
A+
Avez-vous un terrain privé assez grand acceptant la pose d'une tente de réception.???
Voyez du coté des locations de tentes de réception.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 ans ! Vous êtes optimiste.