Majoration sur éléments connus des impots
archi3178
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Modifié par archi3178 le 6/03/2014 à 19:01
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 mars 2014 à 19:33
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 mars 2014 à 19:33
A voir également:
- Majoration sur éléments connus des impots
- Case l impots - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Calcul majoration dimanche - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 6/03/2014 à 20:06
Modifié par flocroisic le 6/03/2014 à 20:06
Pas de recours.
c'est déclaratif.
La déclaration a été saisie comme elle l'a remplie conformément à la procédure
Ce n'est qu'ensuite que les impôts ont le droit de modifier en suivant une procédure juridique bien précise dans les 2 années qui suivent la taxation initiale de la déclaration
c'est déclaratif.
La déclaration a été saisie comme elle l'a remplie conformément à la procédure
Ce n'est qu'ensuite que les impôts ont le droit de modifier en suivant une procédure juridique bien précise dans les 2 années qui suivent la taxation initiale de la déclaration