Majoration sur éléments connus des impots
archi3178
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère lors de sa déclaration de revenus 2042 C année 2012 , à mentionner qu'elle avait bénéficier d'un eco-ptz en 2011 et des dépenses d'un bouquet de travaux : fenêtres et isolation des combles. Sur ces éléments , les impôts lui ont accordé un crédit impôts.
Cependant, fin février, on lui demande de restituer la somme pour non cumul du crédit impôt et de l'eco-ptz assorti d'une majoration de 10%.
Sachant que les impôts avait ces éléments lors l'établissement du crédit impôts, quel recours peut elle avoir au centre des impôts pour ne pas payer cette majoration.
En vous remerciant de votre aide.
Ma mère lors de sa déclaration de revenus 2042 C année 2012 , à mentionner qu'elle avait bénéficier d'un eco-ptz en 2011 et des dépenses d'un bouquet de travaux : fenêtres et isolation des combles. Sur ces éléments , les impôts lui ont accordé un crédit impôts.
Cependant, fin février, on lui demande de restituer la somme pour non cumul du crédit impôt et de l'eco-ptz assorti d'une majoration de 10%.
Sachant que les impôts avait ces éléments lors l'établissement du crédit impôts, quel recours peut elle avoir au centre des impôts pour ne pas payer cette majoration.
En vous remerciant de votre aide.
A voir également:
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