Prélèvement automatique sans autorisation

floresa Messages postés 21 Date d'inscription samedi 8 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2024 - 6 mars 2014 à 13:47
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 27 oct. 2016 à 09:06
Bonjour,

je viens de remarquer que mon compte bancaire (LBP) était débité depuis le début janvier d'un prélèvement automatique de 70 euros par mois d'un organisme appelé CEO Nord Ouest. Pour moi, c'est Véolia, que j'appelle et qui me confirme bien que je n'ai pas de prélèvements automatiques chez eux. J'appelle ma banque qui me propose de cloturer ce prélèvement moyennant finance et de faire une lettre de réclamation. Dans la mesure où je ne sais pas d'où vient ce prélèvement, je ne veux rien payer, alors je clos provisoirement durant 3 mois ces versements, c'est gratuit. J'écris une lettre pour décrire la situation dans laquelle je demande à la banque de cloturer définitivement et gratuitement les prélèvements et de me rembourser immédiatement les sommes versées.
Connaissez vous ce genre de pratiques ? ai-je oublié quelque chose ? ma démarche suffit elle?
Merci d'avance de vos réponses
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4 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
6 mars 2014 à 14:20
Bonjour

S'il s'agit vraiment d'une Opération non autorisée alors le L133-18 du CMF est tout à fait approprié:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020861595/2014-03-06/

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