Prélèvement automatique sans autorisation
floresa
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Afrikarnak
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6 mars 2014 à 14:20
6 mars 2014 à 14:20
Bonjour
S'il s'agit vraiment d'une Opération non autorisée alors le L133-18 du CMF est tout à fait approprié:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020861595/2014-03-06/
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S'il s'agit vraiment d'une Opération non autorisée alors le L133-18 du CMF est tout à fait approprié:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020861595/2014-03-06/
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