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Domiciliation de ma mère

Domiba Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 6 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 - 6 mars 2014 à 12:23
Domiba Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 6 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 - 6 mars 2014 à 15:14

Bonjour, ma mère de 74 ans a une petite retraite, est divorcée et seule de longue date, et a fait faillite en 1982 de son commerce. A ce titre, elle a été "suivie" un bon bout de temps avec une saisie durant plusieurs années sur sa retraite anticipée (éduc-nat) pour rembourser les dettes importantes de la faillite (brasseur, URSSAF etc...).
après avoir vécue chez ma soeur, elle vit depuis 10 ans chez sa soeur à elle en région parisienne. Elle est très peu là bas car elle "circule" entre ses 4 enfants et petits enfants dont notre domicile dans le Nord.
Nous pensons l'accueillir car la cohabitation depuis la retraite de ma tante se tend de plus en plus. ma tante nous dit aussi avoir des soucis car les revenus de ma mère, non imposable (1080/mois), sont pris en compte (taxe d'habitation plus élevée, crédit d'impôt pour le ravalement de façade de son immeuble non accordé ...).
Est-ce que tout ça sera la même chose pour nous? nous sommes également propriétaires de notre maison (remboursons un emprunt bien-sûr) et travaillons tous les deux avec 1 enfant. ma mère ne sait pas si son histoire de faillite est finie ... pourrait-on avoir des soucis si elle est domiciliée chez nous? j'ai conscience que c'est un peu compliqué mais bon! nous voulons que ça se passe au mieux pour elle. Merci d'avance. Dominique.

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Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
6 mars 2014 à 12:37

Bonjour,

effectivement, la taxe d'habitation est calculée, bien-sûr en fonction des qualités de l'habitation mais aussi selon les revenus de TOUTES les personnes vivant au 01 janvier de l'année X pour la taxe d'habitation de l'année X. Il est donc probable que comme votre tante, vous verriez votre taxe d'habitation augmentée car votre mère a des revenus annuels de 12 960.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
extrait
"
Revenu fiscal de référence pris en compte

Le revenu fiscal de référence pris en compte est différent selon votre situation :

si la taxe d'habitation n'est établie qu'à votre nom, les revenus des personnes qui cohabitent avec vous sans faire partie de votre foyer fiscal (par exemple ascendants ou collatéraux) sont pris en compte s'ils dépassent certaines limites,

si la taxe d'habitation est établie au nom de plusieurs personnes n'appartenant pas au même foyer fiscal (par exemple, des concubins), le revenu pris en compte est la somme des revenus de chacun des foyers fiscaux de ces personnes."

Mais l'augmentation pourrait être "amortie" si votre mère participe aux frais de votre foyer.

Cordialement

Domiba Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 6 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014
6 mars 2014 à 12:58

Merci beaucoup! nous avons bien conscience que cela changera notre taxe d'habitation et tant pis, nous verrons pour que la participation à la vie de la maison compense un peu (en babby-sitting ! ). on m'a parlé de déduction sur nos imports/revenus en cas de pension alimentaire à un parent ou valorisation en tant que tel de l'hébergement etc.. peut-être cela compensera-t-il? mais si on lui saisit au titre de son ancienne faillite...Merci encore.

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
6 mars 2014 à 13:04

Pour la faillite, je ne sais pas.

Pour la pension : votre mère, étant logée gratuitement et percevant une retraite de 1080 euros, ne pourra pas être considérée dans le besoin. et donc il ne sera pas accepté par les impôts que vous déclariez lui verser une pension. A mon avis, étant logée (le logement avec les charges afférents étant une gros poste), c'est elle qui devrait vous verser une participation.

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/aides/charges_s.htm#pensionsalim
extrait
"Si vous déduisez une pension alimentaire, vous devez pouvoir prouvez l'état de besoin de l'enfant ou de l'ascendant qui la reçoit et la réalité des versements effectués. Toutefois, si vous subvenez à tous les besoins d'un enfant ou d'un ascendant sans ressources vivant sous votre toit, vous pouvez déduire sans justification une somme forfaitaire de 3 386 € (inchangée par rapport aux revenus 2011)."

Cordialement

Domiba Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 6 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014
6 mars 2014 à 13:17

ha oui! 1000 euros c'est pourtant pas beaucoup pour vivre! si elle voulait prendre un petit truc décent elle ne pourrait pas car trop peu de revenus (on a plus rien pour 300 euros de nos jours en appart) pour tout assumer. Elle n'est pas dans le besoin mais ne peut pas vraiment prendre un appart avec l'ensemble des frais liés et c'est pour ça que depuis elle "cohabite". Elle s'attache beaucoup à préserver une voiture pour circuler de manière autonome entre tout le monde et il y a quelques années nous avons du l'aider pour en changer (sinon c'était une occas basique à durée limitée!) par exemple. Merci encore.

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
6 mars 2014 à 13:24

J'entends bien, j'entends bien !

Si votre mère était locataire, et qu'elle avait du mal à vivre, là, il est probable qu'une pension alimentaire soit "acceptée.

Tout est différent puisque je parlais du fait qu'elle est hébergée chez vous.
Avouez que 1080 euros, si elle n'a aucune charge en dehors de sa voiture, de sa mutuelle, cela reste pas mal d'argent de poche -:)) Je suis sûr que vous n'avez pas autant -:))

Domiba Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 6 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014
6 mars 2014 à 15:14

c'est pas faux ..! bon elle a les dépenses d'alimentation (elle les paie systématiquement), essence/entretien, assurances; elle donne 10 euros/mois à 2 des petits enfants, elle les gâte tous.. Bref (on a eu l'occasion de "vérifier" ses dépenses avec elle au moment du changement de voiture). J'y vois plus clair sauf sur le sujet faillite que je vais reformuler ailleurs, alors merci beaucoup à vous. Bien cordialement.

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