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5 mars 2014 à 23:46
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 11 mars 2014 à 13:47
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Rochat1
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11 mars 2014 à 13:47
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Bonjour,
La CET est la somme de deux éléments qui la compose: la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le montant additionne de ces deux éléments est possiblement soumis à des dégrèvements. La déclaration annuelle qui existait avec la Taxe Pro n'existe plus, maintenant, les entreprises reçoivent directement un avis d'imposition qui doit être payée avant le 15 décembre de l'année en cours
Ce qui veut dire que vous êtes redevable de la taxe d'habitation.
La CET est la somme de deux éléments qui la compose: la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le montant additionne de ces deux éléments est possiblement soumis à des dégrèvements. La déclaration annuelle qui existait avec la Taxe Pro n'existe plus, maintenant, les entreprises reçoivent directement un avis d'imposition qui doit être payée avant le 15 décembre de l'année en cours
Ce qui veut dire que vous êtes redevable de la taxe d'habitation.
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