Payer un appel de fond après la vente de mon appartement
Podrey
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pour résumer la situation, j'ai vendu mon appartement en juillet 2013,ce jour là j'ai payé ce qu'il restait a payer des appels de fonds, cependant la nouvelle propriétaire a reçu en décembre 2013 une facture datant de 2011, celle ci avait apparemment été oubliée le jour de la vente. J'ai donc payé plus de la moitié de cette somme car mon notaire avait encore de l'argent sur un compte à mon nom mais je me demandais si j'étais dans l'obligation de payer le reste car en plus pour l'instant je n'ai aucune facture à mon nom, et je pense que le syndic n'a pas le droit de m'en faire une à une date postérieur à la vente de l'appartement!
Si quelqu'un à une réponse à me donner...
Merci
Pour résumer la situation, j'ai vendu mon appartement en juillet 2013,ce jour là j'ai payé ce qu'il restait a payer des appels de fonds, cependant la nouvelle propriétaire a reçu en décembre 2013 une facture datant de 2011, celle ci avait apparemment été oubliée le jour de la vente. J'ai donc payé plus de la moitié de cette somme car mon notaire avait encore de l'argent sur un compte à mon nom mais je me demandais si j'étais dans l'obligation de payer le reste car en plus pour l'instant je n'ai aucune facture à mon nom, et je pense que le syndic n'a pas le droit de m'en faire une à une date postérieur à la vente de l'appartement!
Si quelqu'un à une réponse à me donner...
Merci
A voir également:
- Payer un appel de fond après la vente de mon appartement
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- T3 appartement définition - Guide
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
Il faudrait savoir si, lors de l'assemblée générale de l'exercice 2011, le syndic a obtenu quitus de cette période. Si tél est le cas, c'est lui qui devient responsable de cette "dette". Donc reprenez vos PV d'assemblée et vérifiez ce point.
Cdlt.
Il faudrait savoir si, lors de l'assemblée générale de l'exercice 2011, le syndic a obtenu quitus de cette période. Si tél est le cas, c'est lui qui devient responsable de cette "dette". Donc reprenez vos PV d'assemblée et vérifiez ce point.
Cdlt.
Bonjour,
Le syndic établit un état daté. C'est un document qui informe le notaire sur les sommes restant dûes ou a devoir jusqu'à la vente. Si le syndic a oublié de comptabiliser une facture:
- soit il l'impute au nouveau propriétaire,
- soit il s'assoit dessus
A lui de gérer correctement la copropriété et de bien tenir les comptes.
Dans votre cas, comme le notaire n'a certainement inscrit aucune réserve sur l'acte de vente, c'est à l'acquéreur d'assumer le passif (facture ancienne non payée).
A+
Le syndic établit un état daté. C'est un document qui informe le notaire sur les sommes restant dûes ou a devoir jusqu'à la vente. Si le syndic a oublié de comptabiliser une facture:
- soit il l'impute au nouveau propriétaire,
- soit il s'assoit dessus
A lui de gérer correctement la copropriété et de bien tenir les comptes.
Dans votre cas, comme le notaire n'a certainement inscrit aucune réserve sur l'acte de vente, c'est à l'acquéreur d'assumer le passif (facture ancienne non payée).
A+
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