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Bail location

tya53 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014 - 5 mars 2014 à 10:48
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 5 mars 2014 à 11:23
Bonjour, j'ai signée mon bail le 01/01/11 mais mon propriétaire n'a pas coché la case 3 ans. Comment ça ce passe ? Il aurait du me faire signer un nouveau bail ? Si je veux partir je n'ai donc pas de préavis a donner ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 937
Modifié par Rochat1 le 5/03/2014 à 11:38
Bonjour,

Concernant un bail traditionnel, le temps d'occupation minimum est de 3 ans. Donc vous pouvez considérer que votre bail est légal. Vous venez de repartir pour 3 ans. Comme tous les baux, vous devez un préavis de 3 mois.
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