Loi belge
lenalilou
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 2 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mars 2014
-
2 mars 2014 à 21:27
lenalilou Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2014 - 2 mars 2014 à 21:29
lenalilou Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2014 - 2 mars 2014 à 21:29
A voir également:
- Loi belge
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
1 réponse
lenalilou
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 2 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mars 2014
2 mars 2014 à 21:29
2 mars 2014 à 21:29
le crédit se montait à 25.000 € en 2004, nous avons payé pendant 18 mois puis on a seulement versé des petites sommes de 100 € suite à un arrangement jusqu'en mars 2009, mais nous venons d'être assigné en justice pour le 07 mars, peut-on invoquer le délai de forclusion ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...