Location meuble declare au regime general simplifie: questions?

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domiBB Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014 - 2 mars 2014 à 15:09
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 2 mars 2014 à 15:13
Bonjour,

- J'envisage de louer un petit appartement en meublé et de le déclarer au régime réel simplifié. Les recettes sont inferieures dans mon cas à 32.600 Euros. J'ai quelques questions à ce sujet :

1 - Faut-il passer par un comptable car il semble que le bien doive être inscrit à l'actif d'un bilan avec tableau des immobilisations et amortissements, etc. ?
2 - Si le bien immobilier est amortissable, quelle est la valeur comptable de l'appartement qui est pris en compte pour ce régime général simplifié ? Est-ce la valeur d'origine à la date ou il a été construit en 1960 ? Est-ce la valeur à la date d'achat fait en 1985 ? Est-ce la valeur estimée par la chambre des notaires a la date de l'établissement du contrat de location en meublé ?.
3 - L'amortissement de l'appartement est fait sur combien d'années ? Pour la totalité de la valeur ou pas ? Est-ce un amortissement linéaire ?
4 - Est-ce que les meubles et électroménagers doivent-être neufs pour rentrer dans l'actif et être amortis ?
5 - Est-ce le comptable habituellement qui se charge de l'établissement des nombreux documents suivants à fournir au centre des impôts ? :
- Un bilan simplifié avec créances & dettes constatées à la clôture d'exercice: doc n° 2033A
- Un compte de résultat simplifié de l'exercice (résultat comptable et fiscal) : doc n° 2033-B
- Un tableau des immobilisations et amortissements & autres éléments : doc n° 2033-C
- Un relevé des provisions, amortissements dérogatoires & déficits reportables :doc n° 2033-D
- Un tableau de détermination de la valeur ajoutée produite pendant l'exercice :doc n° 2033-E

6 - Le régime réel simplifie permet normalement de déduire la plupart des charges. Est-ce toujours le cas aujourd'hui ?
7 - Charges tel que ? : Factures d'entretien et de réparations, taxe foncière, les frais d'assurance, les frais de gestion, les honoraires de l'expert-comptable, les frais de procédure en cas de litige avec un locataire, les abonnements et consommations divers intégrés dans le montant du loyer mais dont la facturation m'est adressée (ex ; facture téléphonique, abonnement internet), les provisions pour risques (par exemple : risque d'impayé)

domiBB
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1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 392
2 mars 2014 à 15:13
Bonjour,

Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6329889-location-meuble-declare-au-regime-general-simplifie-questions

Pour ce faire, utilisez le bouton "Répondre" et non "Posez votre question".

Merci à vous
Grand Caribou, modérateur CCM
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