Location meublé declare au regime general simplifié: questions?

domiBB Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014 - 2 mars 2014 à 15:04
domiBB Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014 - 3 mars 2014 à 05:30
- J'envisage de louer un petit appartement en meublé et de le déclarer au régime réel simplifié. Les recettes sont inferieures dans mon cas à 32.600 Euros. J'ai quelques questions à ce sujet :

1 - Faut-il passer par un comptable car il semble que le bien doive être inscrit à l'actif d'un bilan avec tableau des immobilisations et amortissements, etc. ?
2 - Si le bien immobilier est amortissable, quelle est la valeur comptable de l'appartement qui est pris en compte pour ce régime général simplifié ? Est-ce la valeur d'origine à la date ou il a été construit en 1960 ? Est-ce la valeur à la date d'achat fait en 1985 ? Est-ce la valeur estimée par la chambre des notaires a la date de l'établissement du contrat de location en meublé ?.
3 - L'amortissement de l'appartement est fait sur combien d'années ? Pour la totalité de la valeur ou pas ? Est-ce un amortissement linéaire ?
4 - Est-ce que les meubles et électroménagers doivent-être neufs pour rentrer dans l'actif et être amortis ?
5 - Est-ce le comptable habituellement qui se charge de l'établissement des nombreux documents suivants à fournir au centre des impôts ? :
- Un bilan simplifié avec créances & dettes constatées à la clôture d'exercice: doc n° 2033A
- Un compte de résultat simplifié de l'exercice (résultat comptable et fiscal) : doc n° 2033-B
- Un tableau des immobilisations et amortissements & autres éléments : doc n° 2033-C
- Un relevé des provisions, amortissements dérogatoires & déficits reportables :doc n° 2033-D
- Un tableau de détermination de la valeur ajoutée produite pendant l'exercice :doc n° 2033-E

6 - Le régime réel simplifie permet normalement de déduire la plupart des charges. Est-ce toujours le cas aujourd'hui ?
7 - Charges tel que ? : Factures d'entretien et de réparations, taxe foncière, les frais d'assurance, les frais de gestion, les honoraires de l'expert-comptable, les frais de procédure en cas de litige avec un locataire, les abonnements et consommations divers intégrés dans le montant du loyer mais dont la facturation m'est adressée (ex ; facture téléphonique, abonnement internet), les provisions pour risques (par exemple : risque d'impayé)
A voir également:

2 réponses

homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 224
2 mars 2014 à 16:14
Bonjour,

Un cabinet comptable se chargera de toutes les démarches que vous demandez.
Il saura aussi vous conseiller utilement.

Mais si le chiffre d'affaires est faible (1 seul appartement), la micro entreprise n'est pas mal.

cdt
0
domiBB Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014
3 mars 2014 à 05:30
Bonjour,

Merci pour votre reponse.

J ai regarde aussi la micro entreprise mais il n est pas possible semble-t-il de faire des amortissements ou des reports de deficit avec la micro entreprise. Avec les locations "en meuble" et le turn-over inevitable, il y a souvent des interruptions de location alors que les charges et impots continuent "a tourner". De plus, l imposition sur le revenu de ces locations meublees concerne bien entendu les tranches les plus hautes car les revenus se rajoutent aux autres revenus (salaire, etc). Et cela diminue donc d autant le benefice final... L amortissement de l immobilier et mobilier, les reports de deficits possible, (etc) avec la declaration au regime reel simplifie attenue l effet de l impot dans les tranches hautes du fait du benefice declare forcement plus faible en regime reel simplifie. D apres mon estimation, cela permettrait d economiser 5.000 euros d impots sur la base des divers amortissements estimes mais qui restent a confirmer par un professionnel/comptable..

domiBB
0