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Propriétaire sous tutelle vient de décéder ? Que devient le bail

taitibora Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2014 - Modifié par doris33 le 2/03/2014 à 13:06
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 2 mars 2014 à 14:04
bonjour,
nous sommes locataire depuis 1988 d'une maison dont le propriétaire a été mis sous tutelle en 2013.Ce monsieur est célibataire ;ses deux nièces ont refusé la tutelle ;c'est donc la MDPH qui a cette tuutelle .
notre propriétaire vient de décéder ; que va t-il se passer sachant que notre bail vient d'être reconduit le 1/11/2013 ?
Merci pour votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
2 mars 2014 à 14:04
Bonjour,
Les héritiers du propriétaire sont liés par le bail, rapprochez vous d'eux ou du notaire en charge de la succession.
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