Propriétaire sous tutelle vient de décéder ? Que devient le bail
taitibora
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
bonjour,
nous sommes locataire depuis 1988 d'une maison dont le propriétaire a été mis sous tutelle en 2013.Ce monsieur est célibataire ;ses deux nièces ont refusé la tutelle ;c'est donc la MDPH qui a cette tuutelle .
notre propriétaire vient de décéder ; que va t-il se passer sachant que notre bail vient d'être reconduit le 1/11/2013 ?
Merci pour votre réponse.
nous sommes locataire depuis 1988 d'une maison dont le propriétaire a été mis sous tutelle en 2013.Ce monsieur est célibataire ;ses deux nièces ont refusé la tutelle ;c'est donc la MDPH qui a cette tuutelle .
notre propriétaire vient de décéder ; que va t-il se passer sachant que notre bail vient d'être reconduit le 1/11/2013 ?
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