Durée de validité d'un permis de construire
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je réhabilite une ruine auquel j'ai obtenu un permis de construire validé par la mairie, n'ayant pas les moyens financiers de faire faire par un constructeur donc nous faisons mon mari et moi chaque année un poste, viabilisation, une autre année fondation etc...
Nous avons bénéficier du crédit d'impots, et aujourd'hui les impots nous envoi un courrier comme quoi nous aurions du finir notre habitation dans les deux qui suivent l'obtention du permis de construire, est-ce que quelqu'un peux nous aider car franchement je n'y comprend plus rien je pensais que nous n'avions pas de date précise, du moment que nous faisions chaque année de gros travaux, je vous remercie de votre aide.
Je réhabilite une ruine auquel j'ai obtenu un permis de construire validé par la mairie, n'ayant pas les moyens financiers de faire faire par un constructeur donc nous faisons mon mari et moi chaque année un poste, viabilisation, une autre année fondation etc...
Nous avons bénéficier du crédit d'impots, et aujourd'hui les impots nous envoi un courrier comme quoi nous aurions du finir notre habitation dans les deux qui suivent l'obtention du permis de construire, est-ce que quelqu'un peux nous aider car franchement je n'y comprend plus rien je pensais que nous n'avions pas de date précise, du moment que nous faisions chaque année de gros travaux, je vous remercie de votre aide.
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6 réponses
Bonjour,
Lorsque vous avez obtenu le "Permis de construire", vous avez la possibilité de deux années pour commencer les travaux, d'où le fait qu'un permis est valable deux ans.
Ce qui apparaît comme important serait que vos travaux ne se trouvent pas être interrompus comme c'est le cas dans votre réalisation sur le terrain (un poste chaque année).
Peut-être pourriez-vous demander à la Mairie pour l'obtention d'une extension.
Avez-vous pensé à poser sur le terrain votre panneau avec le numéro de permis de construire ?
Cordialement.
Lorsque vous avez obtenu le "Permis de construire", vous avez la possibilité de deux années pour commencer les travaux, d'où le fait qu'un permis est valable deux ans.
Ce qui apparaît comme important serait que vos travaux ne se trouvent pas être interrompus comme c'est le cas dans votre réalisation sur le terrain (un poste chaque année).
Peut-être pourriez-vous demander à la Mairie pour l'obtention d'une extension.
Avez-vous pensé à poser sur le terrain votre panneau avec le numéro de permis de construire ?
Cordialement.
bonjour,
Merci pour votre réponse, oui le numéro est afficher sur le portail avec date, numéro pc, mais j'ai un peu peur car malheureusement contre les impots comment leurs expliquer que nous faisons chaque année un poste et que nous n'avons pas de date buttoir pour finir les travaux, en tout cas merci pour votre aide.
Cordialement
Merci pour votre réponse, oui le numéro est afficher sur le portail avec date, numéro pc, mais j'ai un peu peur car malheureusement contre les impots comment leurs expliquer que nous faisons chaque année un poste et que nous n'avons pas de date buttoir pour finir les travaux, en tout cas merci pour votre aide.
Cordialement
Bonjour
Paris à raison: le permis de construire a une durée de validité de deux à compter de la date de l'arrêté autorisant les travaux et ce tant que les trvaux n'ont pas commencé. ce permis peut faire l'objet d'une prorogation d'une année supplémentaire, donnant ainsi la possibilité au pétitionnaire d'attendre encore un peu pour commencer ses travaux.
En effet, une fois les travaux commencés, il n'y a aucune obligation de les finir dans un délai requis. La seule obligation réside dans le fait que ces travaux ne doivent pas être interrompus plus de 12 mois consécutifs
Donc il n'est nullement besoin de
Cordialement.
Paris à raison: le permis de construire a une durée de validité de deux à compter de la date de l'arrêté autorisant les travaux et ce tant que les trvaux n'ont pas commencé. ce permis peut faire l'objet d'une prorogation d'une année supplémentaire, donnant ainsi la possibilité au pétitionnaire d'attendre encore un peu pour commencer ses travaux.
les impots nous envoi un courrier comme quoi nous aurions du finir notre habitation dans les deux qui suivent l'obtention du permis de construire, [...] je pensais que nous n'avions pas de date précise, du moment que nous faisions chaque année de gros travaux,
En effet, une fois les travaux commencés, il n'y a aucune obligation de les finir dans un délai requis. La seule obligation réside dans le fait que ces travaux ne doivent pas être interrompus plus de 12 mois consécutifs
Donc il n'est nullement besoin de
demander à la Mairie pour l'obtention d'une extension, le permis étant toujours en cours de validité.
Cordialement.
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Bonsoir,
Un grand merci pour votre aide, je vais donc allés aux impots pour leurs demandez pourquoi ils me disent que ma maison aurait du etre finie en deux ans, ils me redemandent quand meme 2000euros, qui correspond aux crédits d'impots, merci encore
cordialement
Un grand merci pour votre aide, je vais donc allés aux impots pour leurs demandez pourquoi ils me disent que ma maison aurait du etre finie en deux ans, ils me redemandent quand meme 2000euros, qui correspond aux crédits d'impots, merci encore
cordialement
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Moi aussi, je croyais que le permis était valable 2 ans pour commencer les travaux et qu'à partir du moment où les travaux avaient commencé qu'il n'y avait pas de limite.