Partage bien immobilier concubinage puis mariage..

faniette89 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 1 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2014 - 2 mars 2014 à 00:24
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 2 mars 2014 à 09:42
Bonjour
Nous avons acheté une maison en indivision tout en vivant en concubinage.
Lui a décidé de mettre tous les crédits sur un compte joint.
j'avais aussi un autre compte joint pour les dépenses courantes.
il venait de divorcer et de peur de se voir réévaluer sa pension il a volontairement mis les factures a son nom.
le prélèvement du prêt immobilier se faisant aussi sur ce compte.
En contrepartie je payais les charges familiales comme les courses et la grande majorité des travaux de rénovation, je ne parle pas que de peinture, je parle aussi de gros oeuvre et certaine factures.
puis six ans plus tard nous nous sommes mariés.
Nous sommes séparés depuis 18 mois.
N'arrivons pas a nous mettre d'accord sur le rachat de soulte.
Bien entendu il me réclame les six années de crédit qu'il a payé, lorsque nous étions en concubinage, les impôts et je ne sais trop quoi je ne comprend rien à ses calculs farfelus..tout ce que je sais c'est que je me suis faite avoir en beauté.
A sa demande j'ai du quitter le domicile conjugal, pour qu'il puisse vivre sa liaison tranquillement, il continue a payer le crédit.
Je n'ai pas encore entamer de procédure, mais je pense le faire rapidement.
je souhaiterai demander une prestation compensatoire et demander une indemnité d'occupation.
Je ne sais pas si je puis y prétendre, j'aimerai avoir des conseil sur la façon de procéder et savoir si la plupart des factures que j'ai payé peuvent être prises en compte par un expert dans ce qui me revient de droit?
J'oublie celles de mes bien acquis avant notre mariage il les a volontairement détruites, donc je suis dans l'incapacité de prouver leur appartenance et lui non plus d'ailleurs...
merci de l'aide que vous voudrez bien m'apporter.

1 réponse

doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 604
2 mars 2014 à 09:42
Bonjour,

je ne vais pas beaucoup vous aider mais il est urgent que vous preniez contact avec un(e) avocat(e).

La prestation compensatoire ne "peut" être demandée que si vraiment il existe une différence importante entre les revenus. Et bien-sur elle s'étudie avec tous les autres éléments (entre autres le nombre d'années de mariage). Si par exemple, votre futur ex gagne 400 euros de plus que vous, je vous conseillerais de laisser tomber le "combat" pour vous consacrer au reste.
L'indemnité d'occupation correspond à un demi-loyer moins 20%.
Mais tout cela ne se "gagne" pas facilement si l'autre est opposant.

Il faudrait qu'il vous rachète votre part de maison mais tout cela encore, il vous faut un avocat.

Cordialement
0