APL et paiement loyer
Logan64
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Modifié par Foncrest le 28/02/2014 à 17:56
Logan64 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014 - 5 mars 2014 à 20:39
Logan64 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014 - 5 mars 2014 à 20:39
A voir également:
- APL et paiement loyer
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Apl retroactif - Guide
- Simulation apl - Guide
3 réponses
Bonjour,
Votre locataire si j'ai bien compri a touché de votre part les loyers de janvier et février le total et en plus l'APL? Si c'est le cas il croit vraiment que c'est la fête alors faites lui un recommandé avec RAR et demandez lui le remboursement de l'APL biensur en lui fournissant les preuve de paiement.
Mais où va le monde!
Votre locataire si j'ai bien compri a touché de votre part les loyers de janvier et février le total et en plus l'APL? Si c'est le cas il croit vraiment que c'est la fête alors faites lui un recommandé avec RAR et demandez lui le remboursement de l'APL biensur en lui fournissant les preuve de paiement.
Mais où va le monde!
Logan64
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5 mars 2014
5 mars 2014 à 16:33
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Merci de votre réponse!
doris33
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5 mars 2014 à 16:42
5 mars 2014 à 16:42
Bonjour Logan64,
attention, l'apl n'est pas versée le premier mois (c'est ainsi) donc pour janvier dans votre cas.
Si votre propriétaire a reçu l'apl de février, à vous de faire le calcul si vous avez déjà payé la totalité de février.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
extrait
"
Ouverture et extinction des droits
L'APL est versée à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies, sous réserve du dépôt de votre demande.
Elle cesse d'être versée à partir du premier jour du mois où les conditions d'ouverture du droit ont cessé d'être remplie."
Cordialement
attention, l'apl n'est pas versée le premier mois (c'est ainsi) donc pour janvier dans votre cas.
Si votre propriétaire a reçu l'apl de février, à vous de faire le calcul si vous avez déjà payé la totalité de février.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
extrait
"
Ouverture et extinction des droits
L'APL est versée à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies, sous réserve du dépôt de votre demande.
Elle cesse d'être versée à partir du premier jour du mois où les conditions d'ouverture du droit ont cessé d'être remplie."
Cordialement
Logan64
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5 mars 2014
5 mars 2014 à 20:39
5 mars 2014 à 20:39
En effet, c'est donc 330 euros, soit la différence du mois de février, qu'il me doit.
Merci
Merci
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