Peut-on reconnaitre son enfant 5 ans plus tard??/ Belgique
max7600
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Modifié par doris33 le 24/02/2014 à 18:38
max7600 Messages postés 94 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2014 - 26 févr. 2014 à 17:33
max7600 Messages postés 94 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2014 - 26 févr. 2014 à 17:33
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choubaka
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24 févr. 2014 à 18:40
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Bonjour
Sans l'accord de la mère, en Belgique ce n'est pas possible..
Par contre, pas de limite de temps.
Sources ci-dessous
https://www.belgium.be/fr/famille/enfants/naissance/reconnaissance
Sans l'accord de la mère, en Belgique ce n'est pas possible..
Par contre, pas de limite de temps.
Sources ci-dessous
https://www.belgium.be/fr/famille/enfants/naissance/reconnaissance
max7600
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5 septembre 2014
25 févr. 2014 à 10:19
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merci choubaka mais elle ne sera jamais d'accord,que faire? merci beaucoup
choubaka
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25 févr. 2014 à 10:31
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Bonjour, prendre un avocat et aller en justice
Voir ci-dessous
LA RECONNAISSANCE:
Lorsque l'enfant est issu d'un couple non marié, sa reconnaissance par le père n'est possible qu'avec l'accord de la mère. Il s'agit, pour la mère, d'un droit exorbitant mais qui peut se justifier sentimentalement. Si la mère refuse son consentement à cette reconnaissance, seul le tribunal pourra trancher le différend. La mère pourra faire valoir ses arguments pour refuser cette autorisation en prouvant que son partenaire n'est pas le père de l'enfant. Cette preuve pourra, entre autres, être fournie par une analyse génétique ou par la démonstration qu'au moment de la conception de l'enfant, le père prétendu ne pouvait avoir eu de rapport avec elle.
A défaut d'apporter cette preuve, il est très vraisemblable que le tribunal, se rangeant à un arrêt récent de la Cour d'arbitrage, autorisera cette reconnaissance.
Sources:
https://www.notaire.be/se-marier-vivre-ensemble/lunion-libre-ou-la-cohabitation-de-fait/consequences-de-lunion-libre/enfants-nes-en-union-libre
Voir ci-dessous
LA RECONNAISSANCE:
Lorsque l'enfant est issu d'un couple non marié, sa reconnaissance par le père n'est possible qu'avec l'accord de la mère. Il s'agit, pour la mère, d'un droit exorbitant mais qui peut se justifier sentimentalement. Si la mère refuse son consentement à cette reconnaissance, seul le tribunal pourra trancher le différend. La mère pourra faire valoir ses arguments pour refuser cette autorisation en prouvant que son partenaire n'est pas le père de l'enfant. Cette preuve pourra, entre autres, être fournie par une analyse génétique ou par la démonstration qu'au moment de la conception de l'enfant, le père prétendu ne pouvait avoir eu de rapport avec elle.
A défaut d'apporter cette preuve, il est très vraisemblable que le tribunal, se rangeant à un arrêt récent de la Cour d'arbitrage, autorisera cette reconnaissance.
Sources:
https://www.notaire.be/se-marier-vivre-ensemble/lunion-libre-ou-la-cohabitation-de-fait/consequences-de-lunion-libre/enfants-nes-en-union-libre
max7600
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25 févr. 2014 à 12:43
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ok merci du conseil ,très sympa
choubaka
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25 févr. 2014 à 12:57
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de rien, bon courage et bonne chance
max7600
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25 févr. 2014 à 13:04
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merci,je vous tient au courant si vous voulez
choubaka
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25 févr. 2014 à 13:04
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pas de soucis..
max7600
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5 septembre 2014
25 févr. 2014 à 13:14
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(hors sujet) ah et sinon comment modifier son pseudo?
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choubaka
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ici
https://www.commentcamarche.net/faq/35859-changer-de-pseudonyme-pseudo-sur-ccm#q=changer+de+pseudonyme&cur=1&url=%2F
https://www.commentcamarche.net/faq/35859-changer-de-pseudonyme-pseudo-sur-ccm#q=changer+de+pseudonyme&cur=1&url=%2F
max7600
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thank's