Problèmes de papiers fin de CDD

Question

Bonjour, 
Voila mon souci.
J'ai travaillé pendant 18 mois dans une discothèque, donc 1 CDD de 4 mois et un CDD de 14 mois. Mon contrat s'est terminé le 21 décembre 2013.
J'ai reçu un chèque, mais aucuns papiers afférent a ma fin de contrat, à savoir, les papiers destinés pour Pôle Emploi, mon certificat de travail ainsi que le reçu de solde de tout compte. J'ai été sur mon ancien lieu de travail à 2 reprises pour tenter d'avoir mes papiers mais le patron n'était pas là. Il m'a téléphoné pour me dire qu'il m'avait " zappé ". Il m'a envoyé un sms il y a 2 semaines, pour me dire qu'il allait chez mon voisin, et qu'il me déposerait ces papiers. J'ai attendu jusqu'à 22h00 et personne n'est venu. Il m'a téléphoné le 18/02 pour me dire qu'il envoyait tout par la poste. Nous sommes le 22/02 et toujours rien reçu, le 20/02 il m'envoie via SMS, " il me faut ton adresse mail ". J'ai demandé pourquoi faire, réponse le 21/02 ( toujours via SMS ) " pour t'envoyer des documents " . J'ai la légère impression qu'il me prends pour un boursin !  De mon coté, je lui ai envoyé un courrier en A.R, pour lui réclamer ces foutus papiers. Toujours en attente... Maintenant, j'ai lu sur le net, que ces papiers cités plus haut, doivent être remis obligatoirement à la fin du contrat, donc le 21 décembre 2013. Quelqu'un pourrait me confirmer de façon à ce que je ne fasse pas n'importe quoi avant de saisir l'inspection du travail ou éventuellement les Prud'hommes.
Merci d'avance.

tania57 · Answer

bjr
je serais curieuse de lire le texte qui dit que les papiers doivent etre remis le jour de la fin du contrat car, foi de comptable, c'est impossible
vous avez demandé vos papiers par recommandé c'est bien maintenant faites un référé

marko59158 · Answer

Bonjour tania,
j'ai lu ca sur travail-emploi.gouv.fr et ca dit ceci :
Les documents remis aux salariés : À la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, etc.), l'employeur remet obligatoirement au salarié :
Un certificat de travail qui atteste, notamment, de l'emploi occupé par le salarié dans l'entreprise
Un reçu pour solde de tout compte
Une attestation pour Pôle Emploi indispensable pour faire valoir éventuellement les droits à l'allocation chômage.
L'employeur est tenu de délivrer le certificat de travail à l'expiration de tout contrat de travail, à la fin du préavis, qu'il soit exécuté ou non.
Lors de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit délivrer au salarié l'attestation nécessaire pour faire valoir ses droits au chômage (dite « attestation Pôle emploi »). Ce document est remis en même temps que le certificat de travail et le dernier bulletin de salaire.

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