Problèmes de papiers fin de CDD
marko59158
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marko59158 Messages postés 113 Statut Membre -
marko59158 Messages postés 113 Statut Membre -
Bonjour,
Voila mon souci.
J'ai travaillé pendant 18 mois dans une discothèque, donc 1 CDD de 4 mois et un CDD de 14 mois. Mon contrat s'est terminé le 21 décembre 2013.
J'ai reçu un chèque, mais aucuns papiers afférent a ma fin de contrat, à savoir, les papiers destinés pour Pôle Emploi, mon certificat de travail ainsi que le reçu de solde de tout compte. J'ai été sur mon ancien lieu de travail à 2 reprises pour tenter d'avoir mes papiers mais le patron n'était pas là. Il m'a téléphoné pour me dire qu'il m'avait " zappé ". Il m'a envoyé un sms il y a 2 semaines, pour me dire qu'il allait chez mon voisin, et qu'il me déposerait ces papiers. J'ai attendu jusqu'à 22h00 et personne n'est venu. Il m'a téléphoné le 18/02 pour me dire qu'il envoyait tout par la poste. Nous sommes le 22/02 et toujours rien reçu, le 20/02 il m'envoie via SMS, " il me faut ton adresse mail ". J'ai demandé pourquoi faire, réponse le 21/02 ( toujours via SMS ) " pour t'envoyer des documents " . J'ai la légère impression qu'il me prends pour un boursin ! De mon coté, je lui ai envoyé un courrier en A.R, pour lui réclamer ces foutus papiers. Toujours en attente... Maintenant, j'ai lu sur le net, que ces papiers cités plus haut, doivent être remis obligatoirement à la fin du contrat, donc le 21 décembre 2013. Quelqu'un pourrait me confirmer de façon à ce que je ne fasse pas n'importe quoi avant de saisir l'inspection du travail ou éventuellement les Prud'hommes.
Merci d'avance.
Voila mon souci.
J'ai travaillé pendant 18 mois dans une discothèque, donc 1 CDD de 4 mois et un CDD de 14 mois. Mon contrat s'est terminé le 21 décembre 2013.
J'ai reçu un chèque, mais aucuns papiers afférent a ma fin de contrat, à savoir, les papiers destinés pour Pôle Emploi, mon certificat de travail ainsi que le reçu de solde de tout compte. J'ai été sur mon ancien lieu de travail à 2 reprises pour tenter d'avoir mes papiers mais le patron n'était pas là. Il m'a téléphoné pour me dire qu'il m'avait " zappé ". Il m'a envoyé un sms il y a 2 semaines, pour me dire qu'il allait chez mon voisin, et qu'il me déposerait ces papiers. J'ai attendu jusqu'à 22h00 et personne n'est venu. Il m'a téléphoné le 18/02 pour me dire qu'il envoyait tout par la poste. Nous sommes le 22/02 et toujours rien reçu, le 20/02 il m'envoie via SMS, " il me faut ton adresse mail ". J'ai demandé pourquoi faire, réponse le 21/02 ( toujours via SMS ) " pour t'envoyer des documents " . J'ai la légère impression qu'il me prends pour un boursin ! De mon coté, je lui ai envoyé un courrier en A.R, pour lui réclamer ces foutus papiers. Toujours en attente... Maintenant, j'ai lu sur le net, que ces papiers cités plus haut, doivent être remis obligatoirement à la fin du contrat, donc le 21 décembre 2013. Quelqu'un pourrait me confirmer de façon à ce que je ne fasse pas n'importe quoi avant de saisir l'inspection du travail ou éventuellement les Prud'hommes.
Merci d'avance.
A voir également:
- Problèmes de papiers fin de CDD
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Tableau récapitulatif combien de temps garder ses papiers pdf - Guide
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2 réponses
bjr
je serais curieuse de lire le texte qui dit que les papiers doivent etre remis le jour de la fin du contrat car, foi de comptable, c'est impossible
vous avez demandé vos papiers par recommandé c'est bien maintenant faites un référé
je serais curieuse de lire le texte qui dit que les papiers doivent etre remis le jour de la fin du contrat car, foi de comptable, c'est impossible
vous avez demandé vos papiers par recommandé c'est bien maintenant faites un référé
Bonjour tania,
j'ai lu ca sur travail-emploi.gouv.fr et ca dit ceci :
Les documents remis aux salariés : À la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, etc.), l'employeur remet obligatoirement au salarié :
Un certificat de travail qui atteste, notamment, de l'emploi occupé par le salarié dans l'entreprise
Un reçu pour solde de tout compte
Une attestation pour Pôle Emploi indispensable pour faire valoir éventuellement les droits à l'allocation chômage.
L'employeur est tenu de délivrer le certificat de travail à l'expiration de tout contrat de travail, à la fin du préavis, qu'il soit exécuté ou non.
Lors de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit délivrer au salarié l'attestation nécessaire pour faire valoir ses droits au chômage (dite « attestation Pôle emploi »). Ce document est remis en même temps que le certificat de travail et le dernier bulletin de salaire.
j'ai lu ca sur travail-emploi.gouv.fr et ca dit ceci :
Les documents remis aux salariés : À la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, etc.), l'employeur remet obligatoirement au salarié :
Un certificat de travail qui atteste, notamment, de l'emploi occupé par le salarié dans l'entreprise
Un reçu pour solde de tout compte
Une attestation pour Pôle Emploi indispensable pour faire valoir éventuellement les droits à l'allocation chômage.
L'employeur est tenu de délivrer le certificat de travail à l'expiration de tout contrat de travail, à la fin du préavis, qu'il soit exécuté ou non.
Lors de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit délivrer au salarié l'attestation nécessaire pour faire valoir ses droits au chômage (dite « attestation Pôle emploi »). Ce document est remis en même temps que le certificat de travail et le dernier bulletin de salaire.
ce qui ne veut pas dire votre dernier jour
la loi dit "un délai raisonnable"
pour le référé allez au conseil des prud'hommes et retirez une "saisine" une fois en main je vous expliquerez comment la remplir si vous avez des soucis
qu'il prenne le recommandé ou pas n'a aucune importance vous avez envoyé le courrier il est considéré comme lu à la première présentation
la loi dit "un délai raisonnable"
pour le référé allez au conseil des prud'hommes et retirez une "saisine" une fois en main je vous expliquerez comment la remplir si vous avez des soucis
qu'il prenne le recommandé ou pas n'a aucune importance vous avez envoyé le courrier il est considéré comme lu à la première présentation
Mais j'ai demandé, attendu, il m'a dit noir, il m'a dit blanc, j'ai attendu mais là......
Ahh et oui, il m'a dit au téléphone, que son père, voulait mettre tout ces documents chez un huissier ! Puis dans la foulée il m'a dit : mais on va pas s'embêter avec un huissier, je vais te les envoyer ! et ca, c'etait le 18/02 ..
Ahh et oui, il m'a dit au téléphone, que son père, voulait mettre tout ces documents chez un huissier ! Puis dans la foulée il m'a dit : mais on va pas s'embêter avec un huissier, je vais te les envoyer ! et ca, c'etait le 18/02 ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quand vous me dites de faire un " référé ", je le fait auprès de qui ? Merci