Dossier banque de france juge ou pas ?
jenny330
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Modifié par BmV le 24/02/2014 à 11:07
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 24 févr. 2014 à 16:52
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feloxe
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Vous allez être convoquée et la DIAC aussi devant le juge.
Vous devez présenter au juge tout les courriers (copie) que vous avez adressés a la diac et vous devez défendre votre dossier.
Le juge décidera de votre bonne foi ou pas.
Vous devez présenter au juge tout les courriers (copie) que vous avez adressés a la diac et vous devez défendre votre dossier.
Le juge décidera de votre bonne foi ou pas.