Négociation rupture conventionnelle
Résolu
lonrima
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 21 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 février 2014
-
21 févr. 2014 à 19:46
hoquei44 Messages postés 16517 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2025 - 21 févr. 2014 à 20:03
hoquei44 Messages postés 16517 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2025 - 21 févr. 2014 à 20:03
Bonjour,
Mon congé sabbatique de 6 mois a été accepté, du 13 janvier au 16 juillet 2014. or, le 12 février 2014 mon employeur m'a adressé un solde de tout compte par recommandé. Par avoir pris contact avec eux, ils ont reconnu leur erreur.
Toutefois, j'envisageais de ne pas reprendre mon activité.
L'envoi d'un solde de tout compte peut-il être considéré comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse? Si oui, je pense négocier une rupture conventionnelle avec une indemnité équivalente à 6 mois de salaire. Qu'en pensez-vous?
Bien cordialement.
ML.
Mon congé sabbatique de 6 mois a été accepté, du 13 janvier au 16 juillet 2014. or, le 12 février 2014 mon employeur m'a adressé un solde de tout compte par recommandé. Par avoir pris contact avec eux, ils ont reconnu leur erreur.
Toutefois, j'envisageais de ne pas reprendre mon activité.
L'envoi d'un solde de tout compte peut-il être considéré comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse? Si oui, je pense négocier une rupture conventionnelle avec une indemnité équivalente à 6 mois de salaire. Qu'en pensez-vous?
Bien cordialement.
ML.
A voir également:
- Négociation rupture conventionnelle
- Rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture de pacs délai - Guide
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre type rupture conventionnelle pdf - Guide
2 réponses
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 458
21 févr. 2014 à 19:55
21 févr. 2014 à 19:55
bjr
vous ne perdez pas le nord c'est une erreur point barre
vous ne perdez pas le nord c'est une erreur point barre
hoquei44
Messages postés
16517
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 avril 2025
8 877
21 févr. 2014 à 20:03
21 févr. 2014 à 20:03
Bonjour,
S'il votre employeur a envoyé un solde de tout compte par erreur, alors il ne s'agit pas d'un licenciement. D'autant plus si le solde de tout compte n'était pas accompagné du certificat de travail et de l'attestation d'assurance chômage.
Pour information, une indemnité équivalente à 6 mois de salaire correspond au minimum légal de l'indemnité d'un salarié ayant 22 années d'ancienneté.
CB
S'il votre employeur a envoyé un solde de tout compte par erreur, alors il ne s'agit pas d'un licenciement. D'autant plus si le solde de tout compte n'était pas accompagné du certificat de travail et de l'attestation d'assurance chômage.
Pour information, une indemnité équivalente à 6 mois de salaire correspond au minimum légal de l'indemnité d'un salarié ayant 22 années d'ancienneté.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...