Suite à un 1er CDD, condition de renouvellement
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Virokannas.Ahti
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Virokannas.Ahti Messages postés 20 Statut Membre -
Virokannas.Ahti Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour à tous,
J'aimerai savoir quelles sont les conditions pour renouveler un CDD, et très exactement, j'aimerai savoir si le renouvellement doit dépasser ou ne pas dépasser la durée du 1er CDD ?
Très clairement, lequel de ces exemples est possible légalement :
Un CDD de 2 mois, renouvelé pour 10 mois
Un CDD de 10 mois, renouvelé pour 2 mois
Un CDD de 6 mois, renouvelé pour 6 mois
...
J'aimerai avoir des sources légales pour preuve car ma direction soutient qu'un CDD ne peut être renouvelé que pour une période inférieur au 1er CDD / 1ère période (on me parle d'un pourcentage).
Un grand merci d'avance,
A bientôt,
Viro
J'aimerai savoir quelles sont les conditions pour renouveler un CDD, et très exactement, j'aimerai savoir si le renouvellement doit dépasser ou ne pas dépasser la durée du 1er CDD ?
Très clairement, lequel de ces exemples est possible légalement :
Un CDD de 2 mois, renouvelé pour 10 mois
Un CDD de 10 mois, renouvelé pour 2 mois
Un CDD de 6 mois, renouvelé pour 6 mois
...
J'aimerai avoir des sources légales pour preuve car ma direction soutient qu'un CDD ne peut être renouvelé que pour une période inférieur au 1er CDD / 1ère période (on me parle d'un pourcentage).
Un grand merci d'avance,
A bientôt,
Viro
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2 réponses
Bonjour,
La durée du renouvellement d'un CDD peut être supérieur à la durée du CDD initiale.
Il faut juste que la durée totale du CDD (durée initiale et durée renouvelée) ne dépasse pas la durée maximale légale.
Donc, si la durée du CDD initiale est inférieure à la moitié de la durée maximale légale, alors il est possible de renouveler le CDD pour une durée qui est supérieure à celle de la durée initiale.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F38#N100B9
http://www.journaldunet.com/management/pratique/contrats/4648/renouvellement-de-cdd.html
Après, pour déterminer la durée maximale du CDD, il faut connaître le motif du CDD.
CB
La durée du renouvellement d'un CDD peut être supérieur à la durée du CDD initiale.
Il faut juste que la durée totale du CDD (durée initiale et durée renouvelée) ne dépasse pas la durée maximale légale.
Donc, si la durée du CDD initiale est inférieure à la moitié de la durée maximale légale, alors il est possible de renouveler le CDD pour une durée qui est supérieure à celle de la durée initiale.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F38#N100B9
http://www.journaldunet.com/management/pratique/contrats/4648/renouvellement-de-cdd.html
Après, pour déterminer la durée maximale du CDD, il faut connaître le motif du CDD.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
[...] Le contrat de date à date peut être renouvelé une fois pour une durée qui peut être inférieure, égale ou supérieure à la durée initiale du contrat. [...]
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html
Merci et à bientôt,
Viro