Suite à un 1er CDD, condition de renouvellement

Résolu
Virokannas.Ahti Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2016 - 21 févr. 2014 à 12:32
Virokannas.Ahti Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2016 - 25 févr. 2014 à 15:55
Bonjour à tous,

J'aimerai savoir quelles sont les conditions pour renouveler un CDD, et très exactement, j'aimerai savoir si le renouvellement doit dépasser ou ne pas dépasser la durée du 1er CDD ?

Très clairement, lequel de ces exemples est possible légalement :
Un CDD de 2 mois, renouvelé pour 10 mois
Un CDD de 10 mois, renouvelé pour 2 mois
Un CDD de 6 mois, renouvelé pour 6 mois
...

J'aimerai avoir des sources légales pour preuve car ma direction soutient qu'un CDD ne peut être renouvelé que pour une période inférieur au 1er CDD / 1ère période (on me parle d'un pourcentage).

Un grand merci d'avance,
A bientôt,

Viro
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2 réponses

hoquei44 Messages postés 16409 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 8 831
21 févr. 2014 à 15:11
Bonjour,

La durée du renouvellement d'un CDD peut être supérieur à la durée du CDD initiale.
Il faut juste que la durée totale du CDD (durée initiale et durée renouvelée) ne dépasse pas la durée maximale légale.
Donc, si la durée du CDD initiale est inférieure à la moitié de la durée maximale légale, alors il est possible de renouveler le CDD pour une durée qui est supérieure à celle de la durée initiale.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F38#N100B9
http://www.journaldunet.com/management/pratique/contrats/4648/renouvellement-de-cdd.html

Après, pour déterminer la durée maximale du CDD, il faut connaître le motif du CDD.

CB
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Virokannas.Ahti Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2016
25 févr. 2014 à 15:55
Merci beaucoup, c'est bien cela, j'ai trouvé une autre source :

[...] Le contrat de date à date peut être renouvelé une fois pour une durée qui peut être inférieure, égale ou supérieure à la durée initiale du contrat. [...]

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html

Merci et à bientôt,
Viro
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
21 févr. 2014 à 12:36
Bonjour,
quelle est la durée et le motif de votre premier CDD ?
Cordialement
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Virokannas.Ahti Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2016
21 févr. 2014 à 13:31
Bonjour,
Aucune idée, c'est dans le but de recruter quelqu'un (je participe avec la direction au recrutement) . Merci, A bientôt
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