Donation d'un appartement à 2 enfants

Résolu
marysette14 -  
Bonjour,
Mon mari et moi avons donné à nos deux enfants un appartement de 220.000 euros.
Notre fille envisage de racheter la part de son frère : la plus-value dégagée serait'elle soumise à taxation?

4 réponses

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  2. marysette14 Auteur
    en Novembre 2013
    1. roudoudou22
      Est ce la résidence principale de votre fils ?

      Serait ce sa première cession immobilière ?

      Quel serait le prix de vente de cette moitié de logement ?
  3. marysette14 Auteur
    Notre fils est locataire, notre fille occupe cet appartement en tant que résidence principale, ils n'ont jamais procédé à une cession immobilière.
    Le projet n'interviendrait pas avant 2015.
    On peut supposer une valeur de 250.000 euros, soit 125.000 euros par part (contre 110.000 euros au jour de la donation).
    1. Cfc
      L'opération s'analyse comme un partage mettant fin à l'indivision avec attribution à l'un des co-indivisaires en contrepartie du versement d'une soulte. Au cas particulier, il y a exonération de l'impôt sur la plus-value éventuelle.
      source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4366-PGP

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