Donation d'un appartement à 2 enfants

Résolu
marysette14 -  
Bonjour,
Mon mari et moi avons donné à nos deux enfants un appartement de 220.000 euros.
Notre fille envisage de racheter la part de son frère : la plus-value dégagée serait'elle soumise à taxation?

4 réponses

  1. Cfc
    L'opération s'analyse comme un partage mettant fin à l'indivision avec attribution à l'un des co-indivisaires en contrepartie du versement d'une soulte. Au cas particulier, il y a exonération de l'impôt sur la plus-value éventuelle.
    source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4366-PGP
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    1. marysette14 Auteur
      Notre fils est locataire, notre fille occupe cet appartement en tant que résidence principale, ils n'ont jamais procédé à une cession immobilière.
      Le projet n'interviendrait pas avant 2015.
      On peut supposer une valeur de 250.000 euros, soit 125.000 euros par part (contre 110.000 euros au jour de la donation).
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      1. marysette14 Auteur
        en Novembre 2013
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        1. roudoudou22
          Est ce la résidence principale de votre fils ?

          Serait ce sa première cession immobilière ?

          Quel serait le prix de vente de cette moitié de logement ?
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      2. roudoudou22
        A quelle date la donation est elle intervenue ?
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