Découverte vice caché deux jours après achat d'une voiture
mytzik
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Bonjour,
J'ai acheté un véhicule à un particulier samedi 14 février 2014, je suis allé le chercher à 200 kms de mon domicile. Il s'agit d'une C4 coupé VTS de 2005 avec 167000 kms.
Avant l'achat, des frais ont été effectués par le vendeur, le contrôle technique a été fait, il y a eu une contre visite qui est revenue vierge étant donné que toutes les réparations nécessaires avaient été effectuées. J'ai demandé en plus au vendeur une régénération du FAP avant la vente, celui ci n'ayant jamais été remplacé. J'ai donc récupéré le véhicule qui paraissait propre et en parfait état de fonctionnement, pas d'anomalies constatées le jour de l'achat.
Sur la carte grise, le vendeur a noté : "Vendu en l'état sans recours possible" et m'a demandé de signer, je l'ai donc fait les yeux fermés.
Je suis rentré avec le véhicule sans problème, j'ai juste constaté un besoin de l'équilibrage des pneus. Je me suis aperçu le lendemain que le double de clefs que m'a laissé le vendeur était cassé et ne pouvait plus servir, je l'ai contacté et il doit me retourner un jeu de clef qu'il a retrouvé...j'attend donc...
Mais le plus gros arrive lundi (soit deux jours après l'achat), le matin pour me rendre au boulot je ne constate aucun souci. C'est le midi, lorsque je démarre le véhicule le voyant orange moteur s'allume et la voiture me bipe un message "système anti-pollution défaillant". Je vais donc voir un garagiste qui me confirme que le FAP est mort et est donc bon à changer !! Il me confirme également que le problème ne doit pas dater d'hier car le FAP aurait idéalement du être changé à 160000 kms. J'ai contacté le vendeur lui signalant le problème, il nie en bloc d'avoir été au courant et ne veut rien savoir. Je me retrouve donc deux jours après l'achat de ma voiture avec un devis de remplacement de FAP à 600€ !
Le vendeur me dit que ça ne peut pas être considéré comme un vice caché étant donné que j'ai signé d'avoir acheter le véhicule "en l'état sans recours possible" sur la carte grise et que le FAP étant une pièce d'usure je ne peux pas me retourner contre lui.
Qu'en pensez vous ?
Merci par avance pour vos réponses
J'ai acheté un véhicule à un particulier samedi 14 février 2014, je suis allé le chercher à 200 kms de mon domicile. Il s'agit d'une C4 coupé VTS de 2005 avec 167000 kms.
Avant l'achat, des frais ont été effectués par le vendeur, le contrôle technique a été fait, il y a eu une contre visite qui est revenue vierge étant donné que toutes les réparations nécessaires avaient été effectuées. J'ai demandé en plus au vendeur une régénération du FAP avant la vente, celui ci n'ayant jamais été remplacé. J'ai donc récupéré le véhicule qui paraissait propre et en parfait état de fonctionnement, pas d'anomalies constatées le jour de l'achat.
Sur la carte grise, le vendeur a noté : "Vendu en l'état sans recours possible" et m'a demandé de signer, je l'ai donc fait les yeux fermés.
Je suis rentré avec le véhicule sans problème, j'ai juste constaté un besoin de l'équilibrage des pneus. Je me suis aperçu le lendemain que le double de clefs que m'a laissé le vendeur était cassé et ne pouvait plus servir, je l'ai contacté et il doit me retourner un jeu de clef qu'il a retrouvé...j'attend donc...
Mais le plus gros arrive lundi (soit deux jours après l'achat), le matin pour me rendre au boulot je ne constate aucun souci. C'est le midi, lorsque je démarre le véhicule le voyant orange moteur s'allume et la voiture me bipe un message "système anti-pollution défaillant". Je vais donc voir un garagiste qui me confirme que le FAP est mort et est donc bon à changer !! Il me confirme également que le problème ne doit pas dater d'hier car le FAP aurait idéalement du être changé à 160000 kms. J'ai contacté le vendeur lui signalant le problème, il nie en bloc d'avoir été au courant et ne veut rien savoir. Je me retrouve donc deux jours après l'achat de ma voiture avec un devis de remplacement de FAP à 600€ !
Le vendeur me dit que ça ne peut pas être considéré comme un vice caché étant donné que j'ai signé d'avoir acheter le véhicule "en l'état sans recours possible" sur la carte grise et que le FAP étant une pièce d'usure je ne peux pas me retourner contre lui.
Qu'en pensez vous ?
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1 réponse
Bonjour,
J'en pense que le vendeur, s'il s'agit bien d'un professionnel, se fourre le doigt dans l'oeil.
Vous lui faites un courrier reco A/R lui indiquant le souci, lui rappelant la garantie légale de conformité qui incombe la charge au vendeur si la panne a lieu moins de 6 mois après l'achat. Et vous lui indiquez que s'il ne fait pas les réparations nécessaires sous huitaine vous saisirez le tribunal.
Envoyez-lui une copie de la loi pour lui rafraichir la mémoire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11094
J'en pense que le vendeur, s'il s'agit bien d'un professionnel, se fourre le doigt dans l'oeil.
Vous lui faites un courrier reco A/R lui indiquant le souci, lui rappelant la garantie légale de conformité qui incombe la charge au vendeur si la panne a lieu moins de 6 mois après l'achat. Et vous lui indiquez que s'il ne fait pas les réparations nécessaires sous huitaine vous saisirez le tribunal.
Envoyez-lui une copie de la loi pour lui rafraichir la mémoire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11094
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Celui-ci me dit que le FAP étant une pièce d'usure, ça ne peut pas être considéré comme vice caché. J'ai mis ça dans les mains de mon Assistance Juridique qui elle me dit que certes il s'agit d'une pièce d'usure mais que comme j'avais demandé une vérification avant l'achat, que comme il s'agit d'une pièce coûteuse et empêchant une utilisation normale du véhicule, et que de plus ça m'est arrivé deux jours après l'achat, après avoir fait moins de 250 kms, je pouvais y aller les yeux fermés. Mais j'ai quand même un doute quant à mes chances obtenir gain de cause malheureusement.
Il vous appartenait de vérifier que le nécessaire avait bien été fait pour le FAP avant de récupérer le véhicule.
A 167000km, il y a fort à parier que ce n'est pas la dernière pièce qui lâche, attendez-vous à quelques frais !
Êtes-vous certain du diagnostique de votre garagiste...?
J'ai évoqué l'éventualité de la vanne EGR avec mon garagiste que me dit que ce n'est pas va n'ayant pas de perte de puissance flagrante sur le véhicule. Je ne suis pas une "experte" en automobile mais je tente de me renseigner auprès de différentes personnes (garagistes, assistants juridiques, connaissances...) et jusque là tout le monde a l'air de dire que ça joue en ma faveur mais je doute quand même...