Découverte vice caché deux jours après achat d'une voiture

mytzik Messages postés 4 Date d'inscription mardi 18 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2014 - 19 févr. 2014 à 07:40
mytzik Messages postés 4 Date d'inscription mardi 18 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2014 - 20 févr. 2014 à 13:36
Bonjour,

J'ai acheté un véhicule à un particulier samedi 14 février 2014, je suis allé le chercher à 200 kms de mon domicile. Il s'agit d'une C4 coupé VTS de 2005 avec 167000 kms.
Avant l'achat, des frais ont été effectués par le vendeur, le contrôle technique a été fait, il y a eu une contre visite qui est revenue vierge étant donné que toutes les réparations nécessaires avaient été effectuées. J'ai demandé en plus au vendeur une régénération du FAP avant la vente, celui ci n'ayant jamais été remplacé. J'ai donc récupéré le véhicule qui paraissait propre et en parfait état de fonctionnement, pas d'anomalies constatées le jour de l'achat.
Sur la carte grise, le vendeur a noté : "Vendu en l'état sans recours possible" et m'a demandé de signer, je l'ai donc fait les yeux fermés.
Je suis rentré avec le véhicule sans problème, j'ai juste constaté un besoin de l'équilibrage des pneus. Je me suis aperçu le lendemain que le double de clefs que m'a laissé le vendeur était cassé et ne pouvait plus servir, je l'ai contacté et il doit me retourner un jeu de clef qu'il a retrouvé...j'attend donc...
Mais le plus gros arrive lundi (soit deux jours après l'achat), le matin pour me rendre au boulot je ne constate aucun souci. C'est le midi, lorsque je démarre le véhicule le voyant orange moteur s'allume et la voiture me bipe un message "système anti-pollution défaillant". Je vais donc voir un garagiste qui me confirme que le FAP est mort et est donc bon à changer !! Il me confirme également que le problème ne doit pas dater d'hier car le FAP aurait idéalement du être changé à 160000 kms. J'ai contacté le vendeur lui signalant le problème, il nie en bloc d'avoir été au courant et ne veut rien savoir. Je me retrouve donc deux jours après l'achat de ma voiture avec un devis de remplacement de FAP à 600€ !
Le vendeur me dit que ça ne peut pas être considéré comme un vice caché étant donné que j'ai signé d'avoir acheter le véhicule "en l'état sans recours possible" sur la carte grise et que le FAP étant une pièce d'usure je ne peux pas me retourner contre lui.

Qu'en pensez vous ?

Merci par avance pour vos réponses

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
19 févr. 2014 à 09:42
Bonjour,

J'en pense que le vendeur, s'il s'agit bien d'un professionnel, se fourre le doigt dans l'oeil.

Vous lui faites un courrier reco A/R lui indiquant le souci, lui rappelant la garantie légale de conformité qui incombe la charge au vendeur si la panne a lieu moins de 6 mois après l'achat. Et vous lui indiquez que s'il ne fait pas les réparations nécessaires sous huitaine vous saisirez le tribunal.

Envoyez-lui une copie de la loi pour lui rafraichir la mémoire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11094
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mytzik Messages postés 4 Date d'inscription mardi 18 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2014
20 févr. 2014 à 11:04
Il s'agit d'un achat à un particulier.
Celui-ci me dit que le FAP étant une pièce d'usure, ça ne peut pas être considéré comme vice caché. J'ai mis ça dans les mains de mon Assistance Juridique qui elle me dit que certes il s'agit d'une pièce d'usure mais que comme j'avais demandé une vérification avant l'achat, que comme il s'agit d'une pièce coûteuse et empêchant une utilisation normale du véhicule, et que de plus ça m'est arrivé deux jours après l'achat, après avoir fait moins de 250 kms, je pouvais y aller les yeux fermés. Mais j'ai quand même un doute quant à mes chances obtenir gain de cause malheureusement.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
20 févr. 2014 à 11:09
Et vous avez raison d'avoir des doutes...
Il vous appartenait de vérifier que le nécessaire avait bien été fait pour le FAP avant de récupérer le véhicule.

A 167000km, il y a fort à parier que ce n'est pas la dernière pièce qui lâche, attendez-vous à quelques frais !
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mytzik Messages postés 4 Date d'inscription mardi 18 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2014
20 févr. 2014 à 11:13
Avant d'aller chercher le véhicule, j'ai demandé a ce qu'une régénération du FAP soit effectuée ce qui a été fait par le vendeur (j'ai une facture pour preuve) la veille de l'achat. Lors de la régénération du FAP, si il y avait eu un souci quelconque, ce serai apparu au garagiste qui en aurait informé son client. Or, l'un comme l'autre me certifie qu'aucun problème n'est apparu a la régénération. Donc quand j'ai récupéré le véhicule, la régénération ayant été faite la veille et n'ayant soi disant pas posé de souci, c'est que le FAP était censé être fonctionnel et en bon état. Or il s'avère que ce n'était pas le cas...
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
20 févr. 2014 à 11:14
Le garagiste n'aurait pas pris le risque de faire une fausse déclaration.
Êtes-vous certain du diagnostique de votre garagiste...?
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mytzik Messages postés 4 Date d'inscription mardi 18 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2014
20 févr. 2014 à 13:36
Il s'avère que le vendeur et son garagiste ont l'air de plutôt bien se connaître quand je vois les prix qui lui ont été facturés par celui-ci. Une régénération forcée de FAP a 26€ TTC c'est bien la première fois que je vois ça...mais bon, je ne suis pas là pour faire débat à ce sujet. Mon garagiste a l'air sur de lui, après tant qu'on a pas mis le nez dedans on ne peut jamais être sur à 100%. Nous ne voulons pas toucher au véhicule pour pas que cela se retourne contre nous. Mais quand bien même il ne s'agirait pas du FAP, il y a quand même quelque chose qui ne vas pas...
J'ai évoqué l'éventualité de la vanne EGR avec mon garagiste que me dit que ce n'est pas va n'ayant pas de perte de puissance flagrante sur le véhicule. Je ne suis pas une "experte" en automobile mais je tente de me renseigner auprès de différentes personnes (garagistes, assistants juridiques, connaissances...) et jusque là tout le monde a l'air de dire que ça joue en ma faveur mais je doute quand même...
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